mon téléphone reçoit la tv!!!
dois-je aussi payer la redevance?
bonne question non?

Dès que l'on se pose la sempiternel question :
"dois-je aussi payer ?"
la réponse est oui dans 99,99% des cas...

Dès lors que l'équipement permet de capter les chaines publiques France Télévision, la redevance est dûe de toutes façons.

même si tu as une montre avec un écran de 1 cm/² tu dois payer les quelques 120 euros de redevance. L'annonce est claire.

même tu as un matériel pouvant recevoir la TV mais que tu n'utilises pas pour çà, tu dois payer aussi.

La redevance se paie à partir du moment ou tu PEUX voir la télé tout simplement. (que tu la regardes ou pas c'est pareil)

Une solution à developper :
partager la redevance :
Un abonné officiel qui paye la redevance puis cet abonné établit des liaisons réseau vers ces voisins.
Au moment voulu on partage le payement de la redevance .

qu'en pensez vous ?

Le 20 septembre 2005 - 16 h 23, positan a écrit : Une solution à developper : partager la redevance : Un abonné officiel qui paye la redevance puis cet abonné établit des liaisons réseau vers ces voisins. Au moment voulu on partage le payement de la redevance . qu'en pensez vous ?

J'ai comme un doute..

Il faut savoir que la redevance est valable pour un même foyer et pour 5 téléviseurs maxi par maison/appartement.

Donc partager avec tes voisins n'est pas valable non plus. C'est bien dans le principe, mais pas recevable auprès des services officiels.
à+

Question un peu HS : la redevance on la paie avec les impôts locaux désormais non ?

Le 20 septembre 2005 - 00 h 14, Sn@ke a écrit : Dès lors que l'équipement permet de capter les chaines publiques France Télévision, la redevance est dûe de toutes façons.

C'est inexact, c'est le fait de détenir un appareil recepteur (Télé) qui fait que tu dois payer la redevance, pas que tu recoives ou pas les chaines publiques.

Quant à la news, elle est fausse (merci Zdnet de reconter n'importe quoi une fois de plus!), il y a eu une réponse ministérielle à ce sujet qui est très claire :

Réponse ministérielle n° 33208, JOAN du 23 novembre 2004

Texte de la question :
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle. Dans de nombreux foyers français se trouve un ordinateur grâce auquel il est possible de regarder la télévision au moyen d'un système dit de « sortie TV » et d'un simple logiciel approprié, la plupart des ordinateurs étant désormais ainsi équipés par défaut. Au cas où les détenteurs d'un tel accès à la télévision ne posséderaient pas, par ailleurs, de téléviseur, de type plus conventionnel, il semblerait logique qu'ils aient à s'acquitter de la redevance audiovisuelle, leur ordinateur faisant de facto office d'« appareil récepteur de télévision ». Pour autant, les formulaires de déclaration supposés ad hoc n'ont pas prévu ce cas, car ils ne mentionnent que la détention d'un « téléviseur » noir et blanc ou couleur, ce que ne saurait être exactement un ordinateur. Aussi aimerait-elle connaître la réglementation sur ce point et savoir si les détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision sont exonérés de la redevance audiovisuelle au cas où ils ne possèdent pas de téléviseur classique ou s'il s'agit simplement d'un formulaire qui demande à être adapté.

Texte de la réponse :
L'article 37 de la loi de finances pour 2004 prévoit que le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Cette dernière notion couvre les téléviseurs qui sont dépourvus de tuner, mais qui, reliés à un magnétoscope, offrent la possibilité de recevoir la télévision. Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 prévoyait déjà que le fait générateur de la redevance était constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision. Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision. Le fait générateur de la redevance n'a donc pas été modifié par la loi de finances pour 2004. Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance.


Donc, pour résumer :
1 télé (ou 2 ou 3 ou 50 000) dans le foyer = 1 redevance
1 Pc + tuner sans télé = 0 redevance
1 Pc + tuner relié sur une télé = 1 redevance

Il précisait en outre que tout dispositif permettant la réception de la télévision était considéré comme appareil réception de télévision.

Le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 prévoyait déjà que le fait générateur de la redevance était constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision.

= PC + tuner -> 1 redevance.

C'est clair pourtant.

Je sais c'est contradictoire, mais ce n'est pas moi qui le dit, c'est le ministre lui meme, c'est inscrit au JOAN, je ne l'ai pas inventé.

D'ailleurs, il n'y a pas besoin d'avoir un tuner sur son Pc pour regarder la télé...

"Les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance."
Je pense que cette phrase est là pour rassurer : les simples utilisateurs d'un ordianteur qui ne regardent jamais la télé ne sont pas assujettis.

Justement ! Il répond à la question qui est : est-ce que "les détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision sont exonérés de la redevance audiovisuelle au cas où ils ne possèdent pas de téléviseur classique" !!
Du coup, il englobe tout détenteur d'ordinateur, que celui-ci ait un tuner incorporé ou pas, il ne l'assimile pas à un dispositif permettant de recevoir la télé (comme un magnétoscope + une télé, exemple qu'il donne) !

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.

La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple les magnétoscopes ou video-projecteurs équipés d’un tuner).


Une ou plusieurs redevances ?

Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire) vous ne payez qu'une seule redevance.

Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.

Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle

Qui paie la redevance ?

C’est le redevable de la taxe d’habitation de votre habitation qui paie la redevance même si le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants.

Le régime juridique de la redevance est défini par l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004).

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf


Voilà cette fois ci ce sera complet. Le texte entier...

Le 22 septembre 2005 - 10 h 37, Patyan a écrit : Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

Intéressant ça : ça veut dire que tant que t'es étudiant de moins de 25 ans, tu paies pas si tes parents la paient

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
3 P-3-05
N° 115 du 5 JUILLET 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS
(C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
NOR : BUD F 05 30014 J


http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf

Page 8 :

"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."



Je crois que ca ne peut pas etre plus clair que ca.

Le 22 septembre 2005 - 16 h 49, dv__ a écrit : Page 8 : "36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables." Je crois que ca ne peut pas etre plus clair que ca.

Pas si clair non. Parce que si tu connectes ta télévision à ta carte graphique vie une prise quelconque (svideo...) tu es taxable !!

Si tu regardes une émision de télé uniquement sur ton écran d'ordinateur, là tu n'es pas taxable. (dans ce cas rien n'est connecté à la sortie TV de ta carte graphique)

Pas si clair non. Parce que si tu connectes ta télévision à ta carte graphique vie une prise quelconque (svideo...) tu es taxable !!

Bien sur, mais c'est le fait de posséder une télé qui fait que tu es taxable dans ce cas, pas parce que tu as branché ta carte graphique dessus !
Tu peux brancher n'importe quoi sur ta télé, de toute facon tu devras payer à cause d'elle.

Si tu regardes une émision de télé uniquement sur ton écran d'ordinateur, là tu n'es pas taxable. (dans ce cas rien n'est connecté à la sortie TV de ta carte graphique)

Oui, tu ne payes pas, mais seulement si tu n'as pas d'autre matériel qui fait que tu dois payer (sauf si c'est un magnétoscope, qui est la seule bizarrerie)...

Ex : meme si ta carte graphique n'est pas branchée sur ta télé, tu va payer la redevance... parce que tu possèdes une télé.