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   News : Redevance télé et ordinateur 

Patyan


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  Posté le 08 décembre 2005 - 14 h 25 m 40 s
Redevance télé et ordinateur
La Direction générale des impôts (DGI) devrait confirmer que les ordinateurs, même équipés pour capter des chaînes de télévision, échappent à la redevance audiovisuelle.

Une instruction en date du 6 juillet de la Direction générale de la comptabilité publique de Bercy (DGCP) stipulait que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». les téléphones portables 3G permettant la réception des chaînes de TV échapperont aussi à la redevance.

Document officiel ici.
SourceJustNeuf
Brève rédigée par Patyan le 08 Décembre 2005 à 14h25.



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