Le 14 mars 2006 - 16 h 52, davdouv a écrit :
Renseigne toi un peu avant de dire ds betises. Tu as encore eus la preuve recemment avec les nouvelles chaines de la TNT que le CSA attribuait gratuitement des fréquence aux chaines.
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Tu as tout à fait raison davdouv, la transmission d'emissions tv est gratuite, c'est juste un peu plus complexe :
Extrait du texte dispo sur le site du csa :
Le CSA estime que l'instance de régulation de l'audiovisuel doit demeurer chargée de planifier les fréquences de radiodiffusion, d'autoriser leur usage et de contrôler leur utilisation.Il réitère son attachement au principe d'une sélection fondée sur des critères qualitatifs ainsi qu'au principe de
la gratuité d'usage, garantie du pluralisme et
contrepartie d'obligations d'investissement dans la production qui contribuent à l'objectif de diversité culturelle.
Pour résumer, c'est gratuit à condition que la chaine investisse massivement dans la production, même si cela ne l'interesse pas. Si l'investissement est insuffisant ou non conforme, ça peut aller jusqu'à l'interdiction d'emettre depuis le territoire.
Comme tu peut le voir, je me suis renseigné et je ne pense pas avoir dit de bétises