Reprise du message précédent :

Le 15 mars 2005 - 16 h 19, aka a écrit : attention tout de même. Il faut voir le dossier pour voir pourquoi la personne a été relaxé. Les raccourcis concernant juste la conclusion occultent les raisons de ce jugement. Et une cour peut contredire un arrêté d'une autre cour.

Je dois dire que j'en ai lu des trucs de ce genre, mais là, il faut que tu prennes un livre d'Introduction générale au droit d'urgence, et apprends ce qu'est une loi, un jugement et un arrêt.

Le 15 mars 2005 - 16 h 19, aka a écrit : attention tout de même. Il faut voir le dossier pour voir pourquoi la personne a été relaxé. Les raccourcis concernant juste la conclusion occultent les raisons de ce jugement. Et une cour peut contredire un arrêté d'une autre cour.

tu connais la jurisprudence?

voila on a presenté notre dossier aujourd'hui à l'oral (exposé de 2 heures)

commentaires de la prof : "excellent travail."

Le 18 mars 2005 - 03 h 48, wilka91 a écrit : Le 15 mars 2005 - 16 h 19, aka a écrit : attention tout de même. Il faut voir le dossier pour voir pourquoi la personne a été relaxé. Les raccourcis concernant juste la conclusion occultent les raisons de ce jugement. Et une cour peut contredire un arrêté d'une autre cour. Je dois dire que j'en ai lu des trucs de ce genre, mais là, il faut que tu prennes un livre d'Introduction générale au droit d'urgence, et apprends ce qu'est une loi, un jugement et un arrêt.

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1041&abonne_id=141
no comment

EDIT: voici l'intro de l'article:
Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P.

Le 22 mars 2005 - 09 h 26, aka a écrit : http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1041&abonne_id=141 no comment EDIT: voici l'intro de l'article: Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P.

Oui tu as raison, "no comment".

La ramener avec un jugement à la fois antérieur et différent sur le fond à celui qui nous intéresse ici, il fallait vraiment le faire...

Le 22 mars 2005 - 09 h 26, aka a écrit : Le 18 mars 2005 - 03 h 48, wilka91 a écrit : Le 15 mars 2005 - 16 h 19, aka a écrit : attention tout de même. Il faut voir le dossier pour voir pourquoi la personne a été relaxé. Les raccourcis concernant juste la conclusion occultent les raisons de ce jugement. Et une cour peut contredire un arrêté d'une autre cour. Je dois dire que j'en ai lu des trucs de ce genre, mais là, il faut que tu prennes un livre d'Introduction générale au droit d'urgence, et apprends ce qu'est une loi, un jugement et un arrêt. http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1041&abonne_id=141 no comment EDIT: voici l'intro de l'article: Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P.

On se tape complètement de ce que dit un jugement quand un arrêt d'appel postérieur affirme le contraire!

Pour conclure, on attend l'arrêt de la Cour de cassation.

Voici le dossier complet que j'ai fait avec 3 de mes collègues-étudiants du DEA de Droit des affaires de Lyon 3 dans le cadre du séminaire de Propriété intellectuelle.

Ce dossier, qui s'est concrétisé par une présentation du dossier à l'oral, a reçu une note de 17/20 (mention "excellent travail") de la part de la prof, maître de conférences à Lyon 3.

Lien : http://www.geocities.com/wilka91/piraterie_dossier.doc

Il date du 21 mars 2005.