Reprise du message précédent :

Juste pour dire que l'argument qui présente les brevets logiciels comme quelque chose de nécessaire est totalement fausse, les copyrights sont déjà là pour ça non?

Sinon pour Chirac je ne vais pas faire de troll politique juste constater que sa réussite politique est fortement liée à de grande entreprise (amitié avec Dassaut...) et d'ailleurs tout le monde sait qu'il méprise les petites gens. D'ailleurs dans son parti ce n'est pas le seul, la doctrine "il faut donner de l'argent aux riches, ça va créer des emplois pour vous les pauvres, donc voter pour moi j'ai un bon projet!!" me fait bien marrer (marrer jaune si ça existe)

En fait tout le monde sait que ça aide les grandes entreprises à délocaliser (sic)

Finalement pour comprendre l'affaire des brevets, il suffit de comprendre que nombres d'hommes politiques sont faibles et n'ont pas de visions (ou qu'ils sont corruptible (donc failes aussi) par l'argent qui serait donnée par les grandes entreprises faisant bu lobbying pour les brevets logiciels mais je n'y crois pas trop...). C'est fort dommage. On peut le voir d'une autre façon (plus optimiste) en se demandant si les hommes politiques manque seulement de formation universitaire ?

Peut-être une lueur d'espoir au bout du tunnel ?

En tout cas, Michel Rocard m'impressionne de plus en plus quant à ses capacités à traiter ce sujet épineux avec sérieux, à le rendre compréhensible pour tout un chacun, et à proposer des solutions tout à fait acceptables pour sortir de l'impasse actuelle

Il publie ici un rapport du groupe de travail parlementaire consacré à la question des brevets logiciels => http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2009/documents/DT/563/563744/563744fr.pdf
(version texte : http://wiki.ffii.org/RocardText050413Fr ).

De ce texte vont découler une liste d'amendements qu'il proposera au texte voté par le conseil des ministres il y a un peu plus d'un mois... amendements qui seront ensuite débattus puis votés au Parlement fin juin début juillet, si j'ai bien tout compris...

PS :
[troll politique]
En tout cas, pendant que certains grands leaders politiques, à droite comme à gauche, se font plus remarquer par leurs chamailleries liées à leur ambition personnelle que par leur travail, ça fait plaisir de voir qu'il y en a encore qui préfèrent dépenser leur énergie à assumer pleinement le mandat pour lequel ils ont été élus ou désignés
Et je suis de plus en plus fier d'avoir voté pour Rocard aux dernières élections Européennes
[/troll politique]

Faut faire comme en Angleterre: vous ne pouvez pas breveter ou copyrighter une methode (que ce soit pour s'amuser, organiser ou mathématique) ou les logiciels

Par contre, on peut prendre un trade mark

Balli, je l'ai deja evoque plus haut non cette news sur Rocard ?

et voila une info rassurante trouvée sur google. Rien n'est fait, mais c'est en bonne voie. Soyons optimistes !

Bruxelles sur le point de rejeter la brevetabilité des logiciels STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen s'apprête à rejeter, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques. Tous les groupes politiques se sont prononcés pour le rejet du texte, a-t-on appris auprès des services du parlement. Ce projet de directive, très controversé, proposait d'autoriser la prise de brevets sur les programmes informatiques nécessaires à la mise en oeuvre d'une innovation technique, à l'exclusion des logiciels "purs" dont la brevetabilité serait restée interdite en droit européen. Le parlement, qui craignait que cette législation ouvre la voie à des situations de monopole sur des programmes informatiques, avait proposé en première lecture des amendements qui n'avaient pas été retenus par le Conseil des Etats membres. Plutôt que de prolonger une bataille incertaine, les différents groupes ont appelé à renvoyer le texte aux oubliettes. La Commission européenne a d'ores et déjà prévenu qu'elle ne ferait pas d'autres propositions sur le sujet.

Apparemment c'est fait, le parlement a rejeté massivement le projet de directive, et la FFII crie victoire.

On va pouvoir recommencer à zéro un texte vivable et équilibré (on l'espère en tout cas).

comme quoi la démocratie européenne peut fonctionner, des fois...

Le 14 juillet 2005 - 02 h 34, Jack le Castor a écrit : comme quoi la démocratie européenne peut fonctionner, des fois...

oui, mais après quelle quantité d'efforts ! Rien n'est jamais acquis, surtout la démocratie. Ni la confiance en l'homme, on le voit bien.

Très bonne nouvelle ! La raison a triomphé...

Ouaip, jusqu'a la prochaine manip ... en conseil des ministres de l'Agriculture

y'a quelqu'un qui a des nouvelles fraiches, à savoir : le rejet est-il vraiment officiel ? Parce que tant que c'est pas fait, on peut encore craindre... Et même après d'ailleurs, la vérole ça a la propriété de s'accrocher et de récidiver

Ca a ete rejete .. c'est acquis ..


Maintenant, faut revoir dans quelques mois ..

Ca n'a pas tarde .. Ils remettent deja ca !!

Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge

J'adore les trolls de linuxfr
Ils sont tellement si... violents

Sinon, à part ça, attendons de voir le projet de directive...

Un article moins les trolls ici

Voir aussi les liens a droite dans la section 'A lire aussi'.

Un petit tour d'horizon sur les histoires de propriete intellectuelle

Le 11 octobre 2005 - 17 h 20, gege38 a écrit : J'adore les trolls de linuxfr Ils sont tellement si... violents

Bon, et à part ça, t'es pour ou contre l'entrée de la Turquie dans l'Europe ?

Le 11 octobre 2005 - 18 h 06, ballinette a écrit : Le 11 octobre 2005 - 17 h 20, gege38 a écrit : J'adore les trolls de linuxfr Ils sont tellement si... violents Bon, et à part ça, t'es pour ou contre l'entrée de la Turquie dans l'Europe ?

Ben si les dirigeants turcs adoptent la même position que les polonais l'an dernier sur le sujet du brevetage, je vois pas pourquoi on leur refuserait l'entrée dans l'Union...

Le retour insidieux des brevets logiciels ?

Les partisans de la brevetabilité du logiciel, dont la Commission Européenne, avaient subi un important camouflet avec le rejet de la directive, par les eurodéputés. Sur les 680 votants, 648 avaient voté pour le rejet de la directive, 14 contre et 18 s’étaient abstenus. Michel Rocard avait alors rappelé dans une allocution qu'il y avait une « colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil. » Il résumait par là les conditions très « particulières » dans lesquelles le texte devait être adopté à l’échelle européenne. Début octobre pourtant, une nouvelle initiative de la Commission européenne tentait d’imposer à nouveau cette question, comme l'estimaient certains observateurs. L’expression n’était pas ouvertement utilisée, mais il s’agissait alors d’un moyen détourné et donc discret. Dans un document, la Commission se proposait ainsi de définir une « nouvelle politique industrielle de l’UE » avec plusieurs chantiers dont l’un sur les droits de la propriété intellectuelle (DPI). La Commission indiquait alors vouloir lancer avec l’industrie un dialogue visant à déterminer « ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. » Dans la droite ligne de cet épisode, on apprend cette semaine que la Commission « demande l’avis de l’industrie et d’autres parties intéressées sur la future politique des brevets » (voir l'annonce officiel). Elle lance ainsi une consultation ouverte « afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées. » Les réponses à un questionnaire devront à ce titre être données avant le 31 mars 2006, montrant l’urgence de ce chantier, pour l’institution européenne. Un rapport sera alors produit, en juin prochain. Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, également farouche partisan des brevets logiciels, souhaite ainsi « un véritable marché unique pour les brevets. » Il demande aussi aux entreprises et aux particuliers « de [lui] dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir. En attendant, nous continuerons à œuvrer en faveur du brevet communautaire qui reste au centre de notre politique. » Une consultation dans laquelle, sans nul doute, les lobbies pro-brevets logiciels pourront revenir à la charge. On notera enfin que parallèlement à ces initiatives, un groupe de travail sur la compétitivité des technologies de l’information et de la communication (TIC) a été créé par la commission en octobre dernier. Son objectif est de fournir « un environnement attrayant pour la compétitivité du secteur en mutation des TIC » et de définir « les obstacles à la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe ». Des travaux utilement enrichis par cette consultation...

PC INpact