j'ai trouvé ca
Beaucoup de personnes pensent que l'objet qu'elles trouvent leur appartiendra après un délai de un an et un jour; ceci est vrai si vous amenez cet objet au service des objets trouvés de la mairie; après le délai, s'il n'a pas été récuperé par son propriétaire, vous pourrez l'obtenir.
La loi.
L'article 2279 du code civil énonce qu"en fait de meuble, la possession vaut titre" (meuble signifie ici tous les objets de la vie courante comme les vêtements, voitures....en fait, tout ce qui n'est pas attaché au sol et que l'on peut déplacé est qualifié de meuble), cela signifie que le fait de posséder un meuble suffit à prouver sa propriété sur celui-ci.
Mais pour que cette règle puisse s'appliquer, il faut que le possesseur soit de bonne foi; et le possesseur d'un objet trouvé n'est pas de bonne foi. Cependant, une autre règle du code civil dispose que la bonne foi se présume.
En pratique.
A moins que le propriétaire de l'objet vienne réclamer celui-ci (avec un titre de propriété), un objet trouvé (attention je parle d'objet trouvé) vous appartient.
Il existe également la possibilité de remettre cet objet aux services des objets trouvés, et après un délai d'un an, il peut être mis à la disposition de la personne qui l'a trouvé.
Donc, un objet trouvé vous appartient à moins que la personne disposant d'un titre de propriété vienne le réclamer.
Trouvé GOURMETTE département Loire (42)
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