L'administrateur bénévole du site du FC Grenoble vient d'être assigné en justice pour diffamation par l'ancien propriétaire du club qui vient de couler suite à d'énormes pertes financières (je vous laisse imaginer pourquoi...)

Alors que les messages soi-disant diffamatoires n'étaient pas de son fait, mais des membres du forum.
Je vous invite à signer la pétition en ligne : http://www.fcgrenoble.com/

De même, un forum sur les 2 CV vient d'être fermé et son admin assigné pour diffamation par un rénovateur de 2CV mis à mal sur certains topics ou les membres déconseillaient ce professionnel :
http://www.forum2cv.com/
Forum de soutien ouvert à cette occasion : http://forum2pattes.forumactif.com/

Certains semblent avoir du mal à supporter que la vérité puisse être lue, et à assumer leurs actes. Quoiqu'il en soit, mon point de vue est que ce n'est pas l'administrateur du site qui est responsable de tous les propos tenus sur un forum. De plus, tout le monde a droit de réponse sur un forum et il est on ne peut plus malhonnête de venir réclamer des milliers d'euros sans même avoir exercé ce droit de réponse à la critique... Il serait temps que les gens (et la justice) comprennent celà.

Alors faites en sorte de ne pas mettre notre forum en péril en étayant vos propos si vous critiquez un pro, et montrez votre soutien à ceux qui subissent cette injustice.

koi? tu veut dire que l'on a pas le droit de critiquer les professionnels???

C'est fait
En espérant que ça n'arrive pas à FH

Je suppose que la justice aura a se prononcer...

Les pros ne sont pas surs d'avoir ces zeuros, je pense pas que les juges aiment ce genre de comportement qui plus est.

ben en meme temps on a pas lu les propos tenu sur le forum mais c'est une liberté de chacun de s'exprimer , il n'y a pas de raison qu'on sanctionne ça!
si moi j'aime pas mon medecin, le deconseil a mes amis , et que je n'y vais plus, il n'a rien a y redire, apars peut etre corriger ses erreurs.

on vit vraiment dans un monde de fou, on va arriver a faire des proces pour n'importe quoi comme chez nos voisins.

mais c'est ignoble cela. en gros les sites qui proposent des avis a tout va sur des constructeur informatiques. comment ils font. ils censurent tout ce qui est contre les constructeurs?????????
sinon je vien de voir un topic ou l'entreprise dell est critiqué pour les portables. attention les gars ca devient chaud la france (voir le monde entier).

Ca s'appelle la diffamation...

Ca n'est pas un nouveau concept... je ne vois pas pourquoi on s'insurge

Le problème étant (selon moi) le brouillard qui entoure les limites de sa définition...

Le 10 octobre 2005 - 14 h 27, cutterman a écrit : Ca s'appelle la diffamation... Ca n'est pas un nouveau concept... je ne vois pas pourquoi on s'insurge Le problème étant (selon moi) le brouillard qui entoure les limites de sa définition...

Bah, il suffit que ton argumentaire soit precis...
C'est sur que si tu te contentes d'un "Dell ca pue" ou "HP ca plante" forcement ca peut porter prejudice de facon completement gratuite !

Au contraire, selon moi, les plus suceptibles d'être qualifiés de diffamatoires sont les affirmations argumentées...

Qui va prêter attention à un "Dell ça pue" ??

Loi du 29 juillet 1881, art. 29 : Diffamation : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

Voilà le problème... tout est diffamation alors...

Ce qui m'indigne dans ces assignations ce n'est pas le fait de se pourvoir en justice contre la diffamation. Une campagne de diffamation organisée peut faire beaucoup de mal, que ce soit à l'encontre un particulier ou d'un professionnel. Le plus choquant est surtout que ce soit les administrateurs d'un forum qui se trouvent impliqués, cela est abusif.

Surtout que le limite, comme vous dites, est très floue.
Autant on peut dire "HP sux", "Dell a un mauvais SAV" et personne ne viendra se plaindre. Autant si l'on se plaint de son garagiste sur des faits avérés on peut se retrouver condamné a verser des dizaines de milliers de francs de préjudice....

Enfin je fais encore confiance à la justice, la plupart du temps elle sait discerner la diffamation de l'avis personnel d'un client.

Espérons juste que l'inexpérience des juges en matière d'internet ne leur fera pas faire l'amalgame entre "administrateur d'un forum" et "rédacteur en chef"

J'aimerais bien connaitre la part de responsabilité d'un admin de forum, quant au contenu de celui-ci...

c'est justement cette part de responsabilité que la justice a parfois du mal à évaluer.

Doit-on faire du cas par cas ? Il y a probablement des forums ou les admins censurent tout ce qui ne leur plait pas, mais je doute qu'il survivent très longtemps et/ou deviennent populaires. A moins d'y trouver un intérêt direct, les gens n'aiment pas être baillonnés...

Le 10 octobre 2005 - 14 h 59, cutterman a écrit : J'aimerais bien connaitre la part de responsabilité d'un admin de forum, quant au contenu de celui-ci...

Pour ce que j'en sais, tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence sur cette question épineuse, ça restera un gros flou artistique....
En gros, le tout est de savoir qui est "propriétaire" des informations diffusées sur un forum... si c'est l'auteur, l'administrateur du forum, l'hébergeur, un FAI.... il y a un vide juridique sur la question...

Est-ce que l'admin peut se décharger de toute reponsabilité dans la FAQ par exemple ?

Non, ça n'aurait aucune valeur légale (et heureusement).

Il me semblait que la LEN répondait en partie à cette question en prétandant bien que le propriétaire du site était responsable de son contenu, un forum est avant tout un site (au sens technique du terme) donc le contenu d'un forum est sous la responsabilité du propriétaire... après, le flou artistique se résume a: qui est le propriétaire ?
celui du post?
celui du forum?
celui du serveur web ?
...

Ca me paraît relativement simple du point de vue juridique :

l'administrateur du site n'est pas responsable de propos diffamatoires dans la mesure où il a mis tout en oeuvre pour censurer le propos diffamatoire et sanctionner le contrevenant...

Après, en pratique, c'est une autre paire de manches, qui ne se juge qu'a posteriori

Le 10 octobre 2005 - 17 h 21, gege38 a écrit : Ca me paraît relativement simple du point de vue juridique : l'administrateur du site n'est pas responsable de propos diffamatoires dans la mesure où il a mis tout en oeuvre pour censurer le propos diffamatoire et sanctionner le contrevenant... Après, en pratique, c'est une autre paire de manches, qui ne se juge qu'a posteriori

Bah donc si on suit ce principe; si le forum contient des propos diffamants, c'est le contrôle de l'admin qui est défaillant... Donc il est le responsable "du préjudice"...

Ce qui me parait pas hyper étonnant quand on connait la frilosité incroyable des responsables de forum face à tout ce qui s'apparente à de la diffamation...

Pour le moment, apparemment, et jusqu'a preuve du contraire, un site s'apparente a un journal donc l'admin reste responsable editorial ..

Maintenant, la legislation gagnerait a mieux faire la part des choses et reconnaitre la specificite d'un site web .. a force de tout vouloir rentrer dans d'anciens moules, on assiste a plein de situations incongrues !

Pour la diffamation, c'est facile aussi pour certains d'attaquer en justice pour ce motif pour essayer de noyer ... le poisson quand les faits denoncent le contraire.