Reprise du message précédent :

Le 22 décembre 2005 - 10 h 03, cutterman a écrit : Le 22 décembre 2005 - 00 h 43, Nada a écrit : http://www.afp.com/francais/news/stories/051221225648.yxrl6lm1.html Le soucis (dixit LCI) c'est que cette loi risque de sauter, du fait qu'elle serait contraire à une directive européenne

Heu, là, on parle de LCI hein (sans vouloir faire dans l'élitisme )

Je me fierai à des infos plus objectives comme I-Télé ou BFM

Attention rien n'a été légalisé, un amendement a été adopté en première lecture.
Il y a toutes les chances qu'il saute, l'intérêt est que pour le faire sauter le gouvernement doit remettre en jeu le texte de base...

Normalement, ils revotent aujourd'hui, soit pour faire gagner ce donnedieu, soit pour confirmer ce qui s'est passé cette nuit.

Mais effectivement, l'europe veut aussi nous baiser;ça, c'est pas nouveau!!!

Le 22 décembre 2005 - 11 h 55, fabe38 a écrit : Mais effectivement, l'europe veut aussi nous baiser;ça, c'est pas nouveau!!!

L'Europe ne cherche à baiser personne !
Il arrive que le système législatif européen aboutisse à des choix qui ne sont pas dans l'intérêt commun, mais c'est parce que "on" (les élus comme le peuple) a pas investi ce champs politique...

Non, l'europe va chercher aussi et surtout à satisfaire les majors et autres multinationales, si tu préfères.
Vois ce qui s'est passé avec REACH, les lobbies de la chimie ont bien baisé tout le monde!
Si par ailleurs, tu estimes que les libéralisations imposées par l'europe sont à notre avantage, c'est ton avis.
Pour ma part, le seul truc positif que m'a amené l'europe, c'est l'euro...

Je crois qu'on ne se comprends pas du tout.
Dire "l'Europe veut aussi nous baiser" est non seulement faux, mais aussi dangereux. C'est un discours stérile, réac, et populiste.
Je pense comme toi que l'Europe a amené pas mal de mauvaise chose, mais ignorer le fait qu'y ont participé des députés élus par toi et moi, c'est tout faire pour rien ne change.
Oui le système législatif européen est imparfait, mais on peut y changer quelque chose, et c'est notre responsabilité de tout faire pour que ça change.

Le 22 décembre 2005 - 13 h 33, loz a écrit : Je crois qu'on ne se comprends pas du tout. Dire "l'Europe veut aussi nous baiser" est non seulement faux, mais aussi dangereux. C'est un discours stérile, réac, et populiste. Je pense comme toi que l'Europe a amené pas mal de mauvaise chose, mais ignorer le fait qu'y ont participé des députés élus par toi et moi, c'est tout faire pour rien ne change. Oui le système législatif européen est imparfait, mais on peut y changer quelque chose, et c'est notre responsabilité de tout faire pour que ça change.

et grandement

Actuellement, il faut bien comprendre que l'Union Européenne (et pas l'Europe, qui n'est qu'un regroupement géographique) dispose d'un mode de fonctionnement très peu démocratique. CEPENDANT, ce mode peut être changé. Ce n'est pas l'"Europe" qui veut nous "baiser" mais la Commission qui cherche à faire passer ses idées (et non à nous "baiser"), qui sont, je te l'accorde, à la grande défaveur du social.

Dire que l'Europe, c'est des cons, c'est rejoindre le terrain des populistes démagos (limite borgnes) qui veulent d'une Grande France (et merde à l'Europe !) (d'ailleurs, les médias n'ont toujours pas compris la différence entre être contre le fonctionnement actuel de l'UE et être contre l'Europe, mais c'est un autre débat...)

Sinon, les deux amendements sont certes intéressants et représentent une avancée mais pour autant ils ne règlent pas le problème des DRM et de leur contournement, nécéssaire pour une utilisation dans le monde libre... Donc avant de crier victoire, moi, j'aimerais bien qu'il y ait au moins une exception concernant les logiciels libres et les utilisations au titre de copie privée pour usage sur un autre support

Le 22 décembre 2005 - 14 h 34, gege38 a écrit : j'aimerais bien qu'il y ait au moins une exception concernant les logiciels libres et les utilisations au titre de copie privée pour usage sur un autre support

... et une exception pour un usage pédagogique, et une exception pour ci, et une exception pour ça...

Ça sert à quoi, un texte de loi, s'il contient plus d'exceptions que de cas généraux ????

les DRM ne doivent en aucun cas devenir obligatoires et leur contournement pour quelque raison que ce soit illégal, c'est la seule condition pour garantir un minimum de liberté individuelle...
Cela dit, s'il y a des exceptions de partout, ça va rendre la loi complètement caducque et inapplicable ... mais bon, dans ce cas, pourquoi voter une loi si elle devient de fait inapplicable ?

bon les reseaux P2P ayant été officiellement légalisés (oui, je sais, c'est pas definitif, mais ca ne fait que confirmer la jurisprudence du 10 mars de la CA Montpellier et le systeme de la copie privee), est-ce que quelqu'un pourrait me dire où je peux telecharger King Kong en VF?

PS : je ne suis pas franchement convaincu par l'idée de "licence globale", mais son adoption hier aura au moins comme effet je l'espère d'ouvrir réellement le débat parlementaire sur la recherche d'un modèle socio-économique compatible avec le fonctionnement d'internet et équitable, aussi bien pour les artistes et les distributeurs que pour les utilisateurs (ce qui est loin d'être le cas avec les propositions émanant du texte de loi en délibération).

Ce modèle reste encore à trouver, mais ce n'est pas en votant dans l'urgence une loi basée sur des concepts dépassés qu'on va y parvenir

Le 22 décembre 2005 - 14 h 50, ballinette a écrit : PS : je ne suis pas franchement convaincu par l'idée de "licence globale", mais son adoption hier aura au moins comme effet je l'espère d'ouvrir réellement le débat parlementaire sur la recherche d'un modèle socio-économique compatible avec le fonctionnement d'internet et juste aussi bien pour les artistes et les distributeurs que pour les utilisateurs (ce qui est loin d'être le cas avec les propositions émanant du texte de loi en délibération). Ce modèle reste encore à trouver, mais ce n'est pas en votant dans l'urgence une loi basée sur des concepts dépassés qu'on va y parvenir

Disons que je suis malheureusement convaincu du fait que la loi va passer, ceci par simple mécanisme parlementaire... Et qu'il est donc alors ici essentiel de faire passer un maximum d'amendements afin d'éviter des situations préjudiciables pour l'économie française et les acteurs sociaux...

Par contre, le téléchargement des films et consoeurs, pour être honnête, ne téléchargeant pas de l'illégal, je ne vois pas cela comme une priorité...
Oui, je sais, sur ce coup-ci, je suis égoïste

Le 22 décembre 2005 - 14 h 57, gege38 a écrit : Par contre, le téléchargement des films et consoeurs, pour être honnête, ne téléchargeant pas de l'illégal, je ne vois pas cela comme une priorité... Oui, je sais, sur ce coup-ci, je suis égoïste

Moi non plus, je ne télécharge pas de films illégalement, mais j'aimerais bien conserver le droit de lire un DVD acheté 30 € sur mon PC sous Linux, quand bien même je suis obligé d'utiliser une bibliothèque logicielle qui contourne la protection du DVD pour pouvoir le lire

Le 22 décembre 2005 - 15 h 01, ballinette a écrit : Le 22 décembre 2005 - 14 h 57, gege38 a écrit : Par contre, le téléchargement des films et consoeurs, pour être honnête, ne téléchargeant pas de l'illégal, je ne vois pas cela comme une priorité... Oui, je sais, sur ce coup-ci, je suis égoïste Moi non plus, je ne télécharge pas de films illégalement, mais j'aimerais bien conserver le droit de lire un DVD acheté 30 € sur mon PC sous Linux, quand bien même je suis obligé d'utiliser une bibliothèque logicielle qui contourne la protection du DVD pour pouvoir le lire

Heu, là, l'exemple que tu me cites évoque le problème des DRM, et non du téléchargement illégal...
Par contre, je suis d'accord que si le téléchargement devient légal, alors il te suffirait d'aller sur le Net pour trouver ton film. Mais en l'occurence, cela ne me paraît pas la meilleure des solutions puisque tu as acquis un support (dans ce cas, autant directement aller télécharger le film)

Je ne sais pas si j'arrive à me faire comprendre

Le 22 décembre 2005 - 15 h 01, ballinette a écrit : Le 22 décembre 2005 - 14 h 57, gege38 a écrit : Par contre, le téléchargement des films et consoeurs, pour être honnête, ne téléchargeant pas de l'illégal, je ne vois pas cela comme une priorité... Oui, je sais, sur ce coup-ci, je suis égoïste Moi non plus, je ne télécharge pas de films illégalement

ca me fait trop rire quand je lis ca, puisque juridiquement c'etait bien legal meme avant aujourd'hui

Le 22 décembre 2005 - 14 h 34, gege38 a écrit : Ce n'est pas l'"Europe" qui veut nous "baiser" mais la Commission qui cherche à faire passer ses idées (et non à nous "baiser"), qui sont, je te l'accorde, à la grande défaveur du social.

Pas tout à fait d'accord. La Commission ne cherche pas "par essence" à faire passer ses idées critiquables, elle l'a fait jusqu'à maintenant. Non seulement ça peut changer, mais de plus c'est de notre responsabilité.
Il ne faut jamais user de fatalisme en politique, c'est une incitation au désengagement et à la déresponsabilisation du peuple !

Le 22 décembre 2005 - 15 h 30, loz a écrit : Le 22 décembre 2005 - 14 h 34, gege38 a écrit : Ce n'est pas l'"Europe" qui veut nous "baiser" mais la Commission qui cherche à faire passer ses idées (et non à nous "baiser"), qui sont, je te l'accorde, à la grande défaveur du social. Pas tout à fait d'accord. La Commission ne cherche pas "par essence" à faire passer ses idées critiquables, elle l'a fait jusqu'à maintenant. Non seulement ça peut changer, mais de plus c'est de notre responsabilité. Il ne faut jamais user de fatalisme en politique, c'est une incitation au désengagement et à la déresponsabilisation du peuple !

NB: le Parlement Européen, élu par nous, citoyens européens, en juin 2004, est majoritairement de droite, notamment libérale.
La composition de la Commission ayant été effectuée au sein de cette majorité puis approuvée par le Parlement Européen, il est normal que les membres de cette Commission soient majoritairement des libéraux, et qu'ils appliquent une politique libérale.

On peut évidemment ne pas être d'accord avec cette politique, mais le fait est qu'ils ne font qu'appliquer les idées pour lesquelles ils ont été élus, donc les idées qui semblent partagées par la majorité des électeurs qui ont pris la peine de s'exprimer lors de ces élections européennes.
Si nous ne sommes pas d'accord avec cette politique, libre à nous de bien choisir le bulletin que nous mettrons dans l'urne lors des prochaines élections européennes...

wilka ... ce n'est pas légal c'est une jurisprudence, une autre peut tres bien dire le contraire.
on n' est pas aux etats unis ici ...

Le 23 décembre 2005 - 09 h 01, betux a écrit : wilka ... ce n'est pas légal c'est une jurisprudence, une autre peut tres bien dire le contraire. on n' est pas aux etats unis ici ...

mais qui parle de jurisprudence?

personne n'a jamais été condamné pour avoir téléchargé (downloadé) des films ou de la musique. il n'y a eu que des condmanations pour piratage, c'est-à-dire le délit de contrefaçon. or qu'est-ce que la contrefaçon? c'est le partage/diffusion d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sans le consentement de l'auteur.

du moment où quelqu'un prend un film sur le net et le grave ensuite sur un DVD, on reste dans le cadre de la copie privée, et cela n'a jamais été remis en cause. en effet, c'est exactement la même chose que lorsque tu copies un CD sur une K7, ou un film à la télé.

le véritable problème c'est que jusqu'ici les diffuseurs des réseaux P2P se trouvaient dans l'illégalité, alors que ceux qui s'appropriaient les contenus ne l'étaient pas, ce qui est d'ailleurs assez paradoxal. et c'est sur ce point que l'assemblée nationale s'est prononcée : on veut légaliser les réseaux P2P dans leur "globalité", et c'est ici la seule véritable évolution.

enfin personnellement ce qui m'intéresse plutôt c'est de savoir si les logiciels vont enfin entrer dans le champ de la copie privée, parce que dans le cas contraire, ca reste un peu genant.

Le 23 décembre 2005 - 01 h 03, Jack le Castor a écrit : NB: le Parlement Européen, élu par nous, citoyens européens, en juin 2004, est majoritairement de droite, notamment libérale. La composition de la Commission ayant été effectuée au sein de cette majorité puis approuvée par le Parlement Européen, il est normal que les membres de cette Commission soient majoritairement des libéraux, et qu'ils appliquent une politique libérale. On peut évidemment ne pas être d'accord avec cette politique, mais le fait est qu'ils ne font qu'appliquer les idées pour lesquelles ils ont été élus, donc les idées qui semblent partagées par la majorité des électeurs qui ont pris la peine de s'exprimer lors de ces élections européennes. Si nous ne sommes pas d'accord avec cette politique, libre à nous de bien choisir le bulletin que nous mettrons dans l'urne lors des prochaines élections européennes...

Le passage aux urnes est une étape essentielle mais ne suffit pas !
Combien de députés dûment élus sont absent de l'hémicycle pendant les débat sur DADVSI ?
Je ne pense par ailleurs pas que les élus se bornent à appliquer le programme pour lequel ils ont été élus. C'est pour ça qu'il faut rester vigilant, et ne pas se soumettre sous prétexte qu'ils ont été élus et qu'on y peut donc rien !

L'examen du projet de loi est repoussé au mois de janvier (voir ici et ici).
On a donc évité le vote en urgence d'une loi qui apparemment anime le débat aussi chez les députés.
Je suis content de voir que l'Assemblée n'est pas une simple "chambre d'enregistrement" (pour reprendre une expression) et que les députés de la majorité osent débattre et remettre en question le contenu du projet. Merci à eux de faire leur boulot !

motion a vote unique (ou quelque chose dans le genre) le vote ne plait pas a celui qui a deposer cet amandement... le vote a ete fait par les representants du peuple.... le vote rejeter... donc le peuple ne sera pour moi jamais entendu!!! un peu comme le vote du oui et du non pour la constitution... on a voté non mais certain veulent le faire passer en douce dites moi si j'ai pas tout compris parce que ca fait un peu peur ca!!!