Reprise du message précédent :

motion a vote unique (ou quelque chose dans le genre) le vote ne plait pas a celui qui a deposer cet amandement... le vote a ete fait par les representants du peuple.... le vote rejeter... donc le peuple ne sera pour moi jamais entendu!!! un peu comme le vote du oui et du non pour la constitution... on a voté non mais certain veulent le faire passer en douce dites moi si j'ai pas tout compris parce que ca fait un peu peur ca!!!

DADVSI : le PS demande le retrait de la loi

Selon notre confrère Génération NT, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI). En effet, le groupe PS met en garde le gouvernement contre un passage en force de la loi DADVSI qui avait été présentée en procédure d'urgence avant les vacances de noël, et qui a été reportée au 17 Janvier, 9h30 suite au camouflet qu’elle avait rencontré (voir notre actualité intitulée Le Peer to peer légalisé en France ?). Selon le député : « Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes. », « Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement (sur la licence globale, ndlr) qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire ». En conséquence de quoi, il demande le retrait du projet de loi DADVSI : « Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs œuvres. »

Téléchargement sur Internet : vers la licence globale ? Le 05/01/2006 à 7 h 00 - par Skander Houidi Après le vote du projet de loi sur le Droit d’auteur dans la société de l’information, la SPEDIDAM réagit. Interview. Marianne-en-ligne a demandé à Lionel Thoumyre, juriste responsable des nouvelles techniques à la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse (SPEDIDAM) et coordinateur de « l’Alliance public-artistes », un des promoteurs de la licence globale, de réagir sur les amendements innatendus qui légalisent le « Peer-to-Peer ». Marianne-en-ligne : Quel regard portez-vous sur la loi qui vient d’être votée ? Lionel Thoumyre : Concernant l’amendement qui a été voté dans la nuit du 22 décembre, ma réaction est très positive, parce qu’il vise à consolider la jurisprudence relative au téléchargement des œuvres sur Internet, plus précisément sur le Peer-to-Peer (P2P), selon laquelle cet acte relève de la copie privée. Il permet ainsi de mettre un terme à l’insécurité juridique des internautes qui font toujours l’objet de poursuites judiciaires. Cela fait cinq ans que l’on répond par l’interdiction et la répression. Pour autant, les chiffres de fréquentation du P2P n’ont pas diminué. Là-dessus, toutes les études sont unanimes. Par ailleurs, les utilisateurs se reportent sur des systèmes encryptés, « anonymisés », qu’on ne peut plus analyser. Pendant ce temps, les artistes ne sont toujours pas rémunérés. Il faut trouver un système pour légaliser ces pratiques non commerciales et rémunérer les ayants droit. Cette solution, c’est la licence globale. M-e-l : A ce sujet, vous proposez le principe de la licence globale, qui revient à payer aux fournisseurs d’accès à Internet un forfait d’environ 7 €, qui sera ensuite reversé pour les droits d’auteur. Est-ce que cela permettra de combler le manque à gagner des maisons de disques ? L-T : La question n’est pas de combler l’éventuel manque à gagner des maisons de disques, qui reste à démontrer, mais de rémunérer les artistes, les auteurs-compositeurs et les producteurs pour ces nouveaux usages. C’est une réalité très différente. Beaucoup d’études sur les conséquences du P2P sur l’industrie du disque, notamment celles de l’UFC « Que choisir » qui a précédé le vote au Parlement, et de « Médiamétrie » d’octobre 2005, commandée par la SPEDIDAM, ont montré que ceux qui pratiquent des copies par ce biais, ou en se prêtant des CD, sont également les plus gros acheteurs et les plus fervents amateurs de spectacles. L’éventuel préjudice causé à l’industrie du disque est, au pire, marginal. Pour ce qui est de la rémunération, le montant réel devra être négocié à l’instar de ce qui existe déjà pour la copie privée. L’ordre de grandeur que vous citez émane de sondages, qui ont valeur d’études de marché donnant une indication sur le consentement à payer, dans lesquelles les internautes déclarent être d’accord pour mettre de leur poche en moyenne jusqu’à 7 € par mois. M-e-l : Justement, comment ce montant doit-il être réparti ? L-T : Il va être réparti entre les sociétés de gestion collective d’artistes, d’auteurs et de producteurs, comme l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SACEM ou la SPPF. Ensuite, chaque société a ses méthodes de répartition, notamment basées sur des relevés de diffusion ou, concernant la copie privée, des sondages. L’artiste touche en fonction de son succès. Internet va en réalité fournir à tous des outils plus précis pour mieux répartir. Il suffit d’analyser les nœuds de réseau, les « Peer-cash » (les serveurs intermédiaires sur lesquels sont stockées provisoirement les œuvres). On peut ainsi décoder tous les flux qui circulent sans heurter la protection de la vie privée des internautes, puisqu’en aucun cas on n’analyse ces flux sur leurs disques durs. Et surtout, on peut avoir une visibilité sur un plus grand nombre d’oeuvres. M-e-l : Qu’attendez-vous de la reprise de l’examen du texte au Parlement, en janvier ? L-T : Nous, ce que nous voulons depuis le début, c’est un débat. Cette idée de licence globale a été évincée de la plupart des débats politiques et spécialisés, notamment au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Le gouvernement et les parlementaires ont subi des pressions de la part d’un certain nombre d’organismes hostiles à ce concept. M-e-l : Vous voulez parler des grandes enseignes de la distribution ? L-T : Exactement…. Et des majors également. Dans ce contexte, on n’a jamais eu le débat que nous souhaitions avoir. Nous avons pourtant, aujourd’hui, des études juridiques très précises qui nous permettent d’affirmer que la licence globale n’était pas contraire aux accords internationaux et qu’elle est viable dans une perspective de rémunération. Mais c’est surtout la seule solution qui ne soit pas liberticide et qui réponde d’une manière réaliste à la problématique du P2P.

Source : http://www.marianne-en-ligne.fr/exclusif/virtual/multimdia/e-docs/00/00/52/D1/document_web.phtml

Le 23 décembre 2005 - 20 h 10, DAGO a écrit : motion a vote unique (ou quelque chose dans le genre) le vote ne plait pas a celui qui a deposer cet amandement... le vote a ete fait par les representants du peuple.... le vote rejeter... donc le peuple ne sera pour moi jamais entendu!!! un peu comme le vote du oui et du non pour la constitution... on a voté non mais certain veulent le faire passer en douce dites moi si j'ai pas tout compris parce que ca fait un peu peur ca!!!

Je ne sais pas si tu as compris, mais moi, je n'ai rien compris à ce que tu as dit...

Le 23 décembre 2005 - 10 h 00, loz a écrit : Le 23 décembre 2005 - 01 h 03, Jack le Castor a écrit : NB: le Parlement Européen, élu par nous, citoyens européens, en juin 2004, est majoritairement de droite, notamment libérale. La composition de la Commission ayant été effectuée au sein de cette majorité puis approuvée par le Parlement Européen, il est normal que les membres de cette Commission soient majoritairement des libéraux, et qu'ils appliquent une politique libérale. On peut évidemment ne pas être d'accord avec cette politique, mais le fait est qu'ils ne font qu'appliquer les idées pour lesquelles ils ont été élus, donc les idées qui semblent partagées par la majorité des électeurs qui ont pris la peine de s'exprimer lors de ces élections européennes. Si nous ne sommes pas d'accord avec cette politique, libre à nous de bien choisir le bulletin que nous mettrons dans l'urne lors des prochaines élections européennes... Le passage aux urnes est une étape essentielle mais ne suffit pas !

Certes...

Je ne pense par ailleurs pas que les élus se bornent à appliquer le programme pour lequel ils ont été élus. C'est pour ça qu'il faut rester vigilant, et ne pas se soumettre sous prétexte qu'ils ont été élus et qu'on y peut donc rien !

En l'occurence, je réagissais à propos d'une remarque sur cette méchante Commission Européenne anti-démocratique et tout et tout qui impose ses lois à notre pôvre pays...

Je précisais simplement que le Parlement Européen que nous avons démocratiquement élu en juin 2004 était majortairement conservateur/libéral.
Et que donc la Commission, dont la composition est dorénavent automatiquement acceptée par le Parlement (tout comme la composition de chaque gouvernement national doit être validée par son Parlement national),
est majortairement composée de conservateurs et de libéraux - ce qui est normal, puisque c'était le souhait majoritaire exprimé par les électeurs (du moins par ceux qui s'étaient alors exprimés).

Il ne faut alors pas s'étonner que les directives proposées par la Commission Européenne soient de nature plutôt libérale (au sens économique du terme).


Ce qui n'empêche pas de réagir si on estime ces directives contraires à nos idées. Mais il est toujours plus aisément défendable de forcer la main aux représentants du Peuple démocratiquement élus lorsqu'il s'agit de leur imposer de rester dans le cadre du mandat pour lequel ils ont été élus,
que lorsqu'il s'agit de leur forcer la main pour qu'ils refusent une loi qui ne s'éloigne de fait pas fondamentalement de leur philosophie (validée par les urnes)...

je sais pas si cette article est deja passe ici mais au cas ou :

Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell

Le Premier ministre se charge du dossier DADVSI Publiée par Vincent le Vendredi 20 Janvier 2006Brève Business Informatique Il y a quelques jours, les nouveaux amendements proposés par le ministère de la culture concernant la loi DADVSI étaient publiés (voir cette brève). Des amendements qui n'ont visiblement pas suffit à calmer la polémique autour de cette loi. Du coup, c'est le premier ministre lui-même qui aurait décidé de se charger du dossier. Les changements DADVSI selon De Villepin Selon le journal Le Figaro, Dominique de Villepin aurait effectivement prévu de revoir plusieurs points importants de ce projet de loi qui fait grincer bien des dents et qui divise politiques de tous bords, consommateurs, artistes, producteurs et autres maisons de disques / studios cinématographiques. Le Premier ministre aurait ainsi décidé d'évincer le principe de « riposte graduée ». Il ne serait donc plus question de « menacer » ou « d'avertir » (rayez la mention inutile) les internautes. Le gouvernement souhaiterait mettre sur pied un texte qui stipule que seule la mise à disposition (ou partage) de fichiers protégés est interdite et que le téléchargement reste toléré. Un point qui s'inspire directement de certaines décisions de justice dans lesquelles, effectivement, le téléchargement a été considéré comme un acte lié à la copie privée. Mais le système de sanction ne serait pas écarté pour autant. Plutôt que d'infliger des amendes lourdes et de menacer les internautes de quelques années de prison, le gouvernement souhaiterait mettre en place un système d'amende faible (on parle de 38 euros) qui pourrait s'appliquer aux utilisateurs modérés des réseaux P2P. Concernant le contournement des verrous numériques ou DRM, la question reste encore floue. Les logiciels de contournement de protection seraient toujours considérés comme illégaux. Par contre, les protections DRM devront obligatoirement proposer un nombre minimum de création de copies autorisées. En d'autres termes, si vous achetez une oeuvre protégée vous ne pourrez faire que X copies (le nombre maximal de copies autorisées pourrait être fixé par un collège de médiateurs). Après les X copies utilisées, il ne sera plus possible de graver ou de transférer vers tel ou tel appareil / baladeur (un comble tout de même !) les morceaux/oeuvres achetées. Des propositions à la pérennité incertaine... Les propositions du Premier ministre viennent alléger le texte pour les internautes, mais il y a fort à parier que les maisons de disques ne se laisseront pas faire, même si elles peuvent d'ores et déjà se réjouir du fait que la licence globale ait été encore une fois écartée. Les débats concernant la loi DADVSI devraient reprendre fin février/début mars, dans le meilleur des cas. L'adoption du texte qui accule les retards agacent de plus en plus la Commission européenne qui ménace désormais d'infliger à la France des amendes en cas de nouveau(x) retard(s), mais les prochaines négociations s'annoncent d'ores et déjà... « compliquées », c'est le moins que l'on puisse dire...

source clubic

super.. donc personne dans ce pays ne respecte les votes des gens!!! un peu comme la constitution europenne.; on a dit non au texte.. mais ils vont quand meme le faire passer comme dirait une certaine personne dans les guignoles.. PAYS DE MEEEERRRRRDDDDEEEEEE

Dodo ne va pas nous ressortir le 49.3 quand même ? Ce serait un comble !

le quoi???

L'article 49.3 de la constitution permet au gouvernement de légiférer par décrets sans consulter l'Assemblée Nationale. En contrepartie, l'Assemblée Nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement.

ah ok!!!.... ben c'est a la mode en ce moment alors....

Le quotidien « Les Echos » rapporte que le ministère de la Culture envisagerait une sérieuse remise en question de la loi de 1985 qui donne droit à la copie dans le cadre du cercle familial. Dans l'un des derniers documents de travail du ministère, les autorités envisageraient tout simplement d'exclure nominativement le DVD du champ d'application de la loi ouvrant droit à la copie privée. Les réactions à cette nouvelle divergent naturellement selon que l'on interroge les représentants de l'industrie vidéo ou ceux qui défendent les consommateurs. Pour les premiers ce document est une bonne nouvelle qui reconnaît que les DVD commercialisés aujourd'hui sont pourvus d'un système anticopie et qu'en conséquence la copie privée ne les concerne pas. Selon les mêmes sources, la copie privée ne concernerait que les programmes radios ou TV. Le son de cloche est tout à fait différent chez les associations de consommateurs qui fustigent ce document de travail. Selon elles, les éditeurs s'inquiètent de la jurisprudence naissante : en avril 2005 un jugement donnait raison à un consommateur voulant copié un DVD sur une VHS. Pour l'UFC-Que Choisir, le document sur lequel planche le ministère de la Culture est dangereux car il constitue une véritable restriction de la copie des DVD mais également des CD et des titres que l'on peut télécharger en toute légalité sur Internet. Le flou serait par ailleurs entretenu entre les DRM et le droit à la copie privée puisque si un titre acheté légalement donne droit à créer trois copies, la quatrième copie pourrait être assimilée à de la contrefaçon et non à une copie privée comme communément admis jusqu'alors. Enfin les associations se demandent pourquoi le consommateur devrait continuer à payer la taxe sur les supports vierges dans ces conditions ?

(source clubic)

c'est une honte ce site !!

Lestelechargements.com

Je suis allé le premier jour, il y avait plein de commentaires etc ... et maintenant tt est fermé ont a que l'avis des artistes contre la licence globale.
D'une idée d'échange d'opinion on est passé au muselage de la liberté d'expression !!!
pauvre france avec un gouvernement incapable d'assumer ses idées rétrogradent.

je pense pas que le site ait réellement été pris au sérieux.

Comme tu dis, il n'a marché qu'un jour, jusqu'à ce qu'ils se rendent compte que les internautes n'étaient pas tous des "pirates roxxor" sans autre argument que "je télécharge parce que cay trop chayr".


Sinon, un lien excellent donné par Loz, compte rendu de la soirée organisée en l"honneur" de ce truc :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/02/24/298-la-soiree-lestelechargementscom-ou-fallait-pas-l-inviter

Faire un site/forum, c'est s'exposer à la critique... Trop de webmasters l'oublient...

Oupss pardon

Le 01 mars 2006 - 14 h 30, betux a écrit : D'une idée d'échange d'opinion on est passé au muselage de la liberté d'expression !!!

La vraie idee du depart etait de la com : faire penser qu'il y avait debat ... mais bon, ca a vite fait long feu

Sinon, j'en connais qui font passer des messages soi-disant subliminaux qui n'apportent rien sur les forums

iray t'as mal lu

et c'est repartit:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.asp

Ahahaha aha ha ....humm ...

http://www.ratiatum.com/news2921_DADVSI_Sarkozy_veut_tuer_Ratiatum.html

la licence globale II le retour (source Clubic)

on joue au yoyo avec la licence globale Les débats sur la loi controversée DADVSI ont repris lundi dans l'hémicycle. Sans surprise, l'article premier de la loi, celui lié à la licence globale, qui avait été étudié au mois de décembre dernier, a été supprimé dans la nuit de lundi à mardi afin de mieux coller avec les propositions du gouvernement et notamment avec celles du ministre de la Culture. Mais un nouveau coup de théâtre, intervenu hier, a fait gronder l'hémicycle. En effet, lors d'une suspension de séance, les députés ont appris à l'aide d'une dépêche AFP que le gouvernement avait décidé de réintroduire l'article premier lié à la licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France) dans le texte étudié à l'Assemblée. La raison ? Le gouvernement aurait souhaiter écarté un risque d'inconstitutionnalité, risque qui aurait été provoqué en évinçant ainsi l'article du texte. Une information passée sous silence par le gouvernement, chose qui n'a pas vraiment pas réjoui les députés qui ont l'impression d'être pris pour des marionnettes. Le gouvernement espère bien entendu qu'au final, que cet article sera rejeté à l'heure du vote, mais que les autres amendements seront conservés. Toutefois et comme le précise notre confrère Ratiatum, sur les bancs de l'Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s'exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d'urgence... Il paraît « clair » que désormais, « l'urgence de lever l'urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait ». La suite des débats promet d'être houleuse et ponctuée de rebondissements.