Reprise du message précédent :

la licence globale II le retour (source Clubic)

on joue au yoyo avec la licence globale Les débats sur la loi controversée DADVSI ont repris lundi dans l'hémicycle. Sans surprise, l'article premier de la loi, celui lié à la licence globale, qui avait été étudié au mois de décembre dernier, a été supprimé dans la nuit de lundi à mardi afin de mieux coller avec les propositions du gouvernement et notamment avec celles du ministre de la Culture. Mais un nouveau coup de théâtre, intervenu hier, a fait gronder l'hémicycle. En effet, lors d'une suspension de séance, les députés ont appris à l'aide d'une dépêche AFP que le gouvernement avait décidé de réintroduire l'article premier lié à la licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France) dans le texte étudié à l'Assemblée. La raison ? Le gouvernement aurait souhaiter écarté un risque d'inconstitutionnalité, risque qui aurait été provoqué en évinçant ainsi l'article du texte. Une information passée sous silence par le gouvernement, chose qui n'a pas vraiment pas réjoui les députés qui ont l'impression d'être pris pour des marionnettes. Le gouvernement espère bien entendu qu'au final, que cet article sera rejeté à l'heure du vote, mais que les autres amendements seront conservés. Toutefois et comme le précise notre confrère Ratiatum, sur les bancs de l'Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s'exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d'urgence... Il paraît « clair » que désormais, « l'urgence de lever l'urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait ». La suite des débats promet d'être houleuse et ponctuée de rebondissements.

C'est moins clair que clair ...

Arguments populistes et sophismes jalonnent le débat sur la duplication numérique. Qui se soucie du consommateur ? Par Alain BAZOT mercredi 15 mars 2006 Alain Bazot président de l'UFC-Que choisir, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Nous avons entendu ces dernières semaines une litanie d'analogies bruyamment relayées en coeur par le Snep et des artistes célèbres, comparant l'échange de fichiers numériques d'oeuvres à un vol à l'étalage. L'une en particulier fait florès: échanger de la musique en ligne serait équivalent au vol d'une baguette de pain dans une boulangerie. Cette analogie fallacieuse, qui a servi d'argument principal aux opposants de la licence globale, dissimule une pauvreté d'analyse assez consternante. Une baguette de pain est un bien qui, par nature, est «exclusif». La possession et la consommation de cette baguette par une personne exclut son appropriation par toutes les autres. Ensuite, à chaque fois que notre boulanger distribue une nouvelle baguette de pain, il engage des coûts substantiels comme les ingrédients, l'énergie nécessaire à la cuisson, la main-d'oeuvre... Chaque unité de pain produite amène avec elle son lot de coûts qu'il faut amortir. Le fichier musical, lui, est «non exclusif», il peut se partager à l'infini : celui qui donne le fichier ne se sépare pas de ce fichier et continue à pouvoir l'utiliser comme bon lui semble. Cette duplication ou cette distribution «de proche en proche» illimitée augmente le bien-être général car chaque nouvel internaute qui reçoit un fichier musical augmente son bien-être individuel sans dégrader celui des autres. Cette distribution illimitée, dans l'univers numérique, a l'avantage de se faire à un coût marginal proche de zéro, voire nul. En somme, le coût de distribution du fichier musical à 1, 1000 ou 100 000 exemplairesest constant. Une unité de fichier supplémentaire n'apporte aucun coût à amortir. La mise à plat de ces caractéristiques, accessibles à qui veut bien réfléchir au sujet sans a priori, devrait suffire à aiguiller l'intuition : tandis qu'un paiement à l'unité est légitime pour la baguette notamment pour amortir les coûts unitaires, un accès illimité est justifié pour les fichiers musicaux en contrepartie du paiement d'un droit d'entrée forfaitaire, notamment pour financer les coûts fixes en amont que sont, par exemple, les coûts de production de chaque oeuvre. De ce point de vue, en permettant l'accès illimité aux oeuvres contre le paiement d'un droit d'accès, il faut reconnaître au dispositif de licence globale une cohérence économique dont aucune plateforme commerciale, sans exception (y compris celles qui ont plusieurs années d'existence), ne peut se prévaloir.[...]

la suite : http://www.liberation.fr/imprimer.php?Article=367094

Certes mais quand en face, on ne veut rien entendre et qu'en plus on recourt a des manoeuvres indignes d'une democratie, ca ne change rien.

Le P2P est mort (source Clubic)

DADVSI : la mort du P2P en France votée ? Nouveau coup dur pour l'Internet français, les députés ont voté, dans le cadre de la loi DADVSI, l'amendement connu sous le nom de « Vivendi / Universal ». Ce point précis de la loi vient interdire l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type Peer To Peer. Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée hier par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, comme Clubic, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer. Le Peer To Peer est également employé et soutenu par la communauté des logiciels libres. De nombreux utilitaires / logiciels s'appuient d'ailleurs sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement. L'adoption de cet amendement a toutefois provoqué l'indignation et la révolte de certains députés : « si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...] je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ». L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ». Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !

Question légitime: comment faire la différence entre un logiciel d'échange de fichiers classique (comme BitTorrent) et un logiciel d'échange de fichiers destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ?
Comme le résume un député dans cet article, on est en train de confondre l'outil et l'usage.

EDIT: je précise que ce dernier point n'engage que moi

Fin des débats (source Yahoo)

Droits d'auteur: les députés achèvent l'examen du texte Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur où chaque article, chaque amendement a donné lieu à de longs débats sous l'oeil des internautes et des auteurs. Le vote solennel du texte sur lequel l'urgence a été déclarée (une seule lecture par assemblée) aura lieu mardi après-midi. Il partira ensuite pour le Sénat. [...] Les divers modifications du texte par le gouvernement, déjà très complexe, en ont rendu l'examen difficile. La fin du débat a été marquée par un énième coup de théâtre avec une nouvelle délibération de l'article 7 et l'adoption à l'unanimité de deux amendement socialiste renforçant la garantie de l'interopérabilité. Le monde de la culture, à l'image des partis est profondément divisé sur ce texte qui mobilise au delà de l'enjeu politique, celui des intérêts économiques des industries culturelles et numériques. Deux conceptions se sont durement affrontées, d'un côté l'opposition de gauche et certains députés de l'UMP favorables à la légalisation du téléchargement sur internet avec une rémunération prélevée sur internet pour les auteurs et de l'autre la répression d'un téléchargement qui lèse les droits des artistes au profit du développement de plateformes légales payantes.

Lone, tu vois ? L'amendement Universal est bien passe .. bref ...

Le 16 mars 2006 - 11 h 10, iraysyvalo a écrit : En tout cas, c'est bien la premiere fois dans l'histoire qu'on pousse le legislateur au point de donner une force legale a des mesures techniques, qui ne sont meme plus controlees par l'Etat mais au bon vouloir de ceux qui les mettent ...

Il y en a quand meme qui se rendent compte qu'il y a confusion entre l'outil et l'usage .. j'ai deja fait un parallele a ce sujet d'ailleurs entre la responsabilite des fabricants d'armes et celle de celui qui en achete et appuie sur la gachette. Ici, sur les logiciels P2P et d'autres logiciels de mise a disposition de contenu (style Apache), ce n'est pas la responsabilite de leurs auteurs si les utilisateurs mettent des trucs de cul dessus ...

moi ce qui me fait marrer c'est que les gens comme brian molko ou eddy mitchel disent que c'est mal... mais par contre des petits artistes disent que c'est bien.. chercher l'erreure.. apparement plus t'as de fric plus t'es pourris pas le fric... tien ca me rapel quelqu'un que je vois tous les jours dans la semaine desoler.. je crois que jamais je voudrais etre riche...

encore un super exemple des DRMs

http://www.presence-pc.com/actualite/autonomie-baladeurs-drm-15568/

Les DRM nuisent à l'autonomie Publié le 20/03/2006 à 15:11:05 par Jean-Sébastien Zanchi Source : mp3.com Commentaires Imprimer Envoyer S'abonner Un récent comparatif effectué par le site CNET.com établit que les DRM (Digital Right Management, les protections intégrées aux fichiers audio téléchargeables légalement) sont en fait très demandeurs en énergie. PlayForSure le plus gourmand Le système de protection intégré aux fichiers WMA-DRM10 (utilisé par une majorité de sites de vente de musique en ligne), réduit par exemple l’autonomie du récent Creative Zen Vision:M de 25 %. On ne peut ainsi profiter de seulement douze heures de musique au lieu des seize disponibles avec des fichiers non protégés. FairPlay s’en sort un peu mieux Microsoft n’est pas le seul en cause, puisque la lecture de fichiers audio AAC protégés en vente sur l’iTunes Music Store d’Apple réduira l’autonomie d’un iPod (le seul appareil capable de lire ce format) de 8 %. Ces tests ont été réalisés avec des fichiers encodés à 128 kbit/s dans le cadre d’une écoute à volume modéré sans aucune égalisation sonore. Le pourquoi du comment Les fichiers protégés demandent en fait plus de puissance de la part du baladeur puisqu’en plus de décoder les informations musicales, il doit aussi se charger de contrôler la licence, mais aussi décrypter les protections. Cette constatation pose également un autre problème puisqu’en rechargeant plus souvent son baladeur numérique on s’expose à un raccourcissement de la durée de vie des batteries et donc de l’appareil. Les DRM ont donc un coût non négligeable.

L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi. Il ne manque plus que le passage au Sénat et, peut-être, au Conseil Constitutionnel.

Internet: les députés adoptent le texte sur les droits d'auteur Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 296 voix contre 193, le controversé projet de loi sur les droits d'auteur qui met en place un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal et enterre la "licence globale". Seul le groupe UMP a voté pour. Sept de ses membres ont toutefois voté contre, dont Christine Boutin, et 14 se sont abstenus. La gauche a sans surprise fait bloc contre un texte qu'elle a tenté en vain de réécrire. La grande majorité des députés UDF a aussi voté contre (24 sur 28 votants), le reste s'abstenant. C'est "un texte de liberté et de responsabilité", s'est félicité le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres au terme des débats. "Désormais, la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas est très clairement délimitée", a-t-il souligné. Ainsi, a-t-il dit, avec les sanctions "proportionnées et graduées", un internaute qui télécharge illégalement pour son usage personnel "ne risquera plus la prison". Selon le ministre, ce texte devrait également préserver les droits des artistes et "l'avenir de la création française" et permettre le développement de plates-formes légales de téléchargement "de qualité, diversifiées, sécurisées et à des prix raisonnables". Il est "de notre devoir de protéger notre potentiel culturel exceptionnel", s'est-il vivement défendu. C'est "un texte d'équilibre, tourné vers l'avenir, un texte qui permet l'avènement d'un Internet équitable", a-t-il conclu. Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat, sans doute pas avant le mois de mai. Déclaré en urgence, il fera ensuite l'objet d'un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), avant son adoption définitive par le Parlement. La gauche compte saisir le Conseil constitutionnel.

(source Yahoo)

Le 17 mars 2006 - 20 h 22, DAGO a écrit : moi ce qui me fait marrer c'est que les gens comme brian molko ou eddy mitchel disent que c'est mal... mais par contre des petits artistes

cherchez l'erreur

Le 21 mars 2006 - 18 h 50, knightmare a écrit : L'Assemblée Nationale adopte le texte de loi. Il ne manque plus que le passage au Sénat et, peut-être, au Conseil Constitutionnel. Internet: les députés adoptent le texte sur les droits d'auteur Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 296 voix contre 193, le controversé projet de loi sur les droits d'auteur qui met en place un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal et enterre la "licence globale". Seul le groupe UMP a voté pour. Sept de ses membres ont toutefois voté contre, dont Christine Boutin, et 14 se sont abstenus. La gauche a sans surprise fait bloc contre un texte qu'elle a tenté en vain de réécrire. La grande majorité des députés UDF a aussi voté contre (24 sur 28 votants), le reste s'abstenant. C'est "un texte de liberté et de responsabilité", s'est félicité le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres au terme des débats. "Désormais, la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas est très clairement délimitée", a-t-il souligné. Ainsi, a-t-il dit, avec les sanctions "proportionnées et graduées", un internaute qui télécharge illégalement pour son usage personnel "ne risquera plus la prison". Selon le ministre, ce texte devrait également préserver les droits des artistes et "l'avenir de la création française" et permettre le développement de plates-formes légales de téléchargement "de qualité, diversifiées, sécurisées et à des prix raisonnables". Il est "de notre devoir de protéger notre potentiel culturel exceptionnel", s'est-il vivement défendu. C'est "un texte d'équilibre, tourné vers l'avenir, un texte qui permet l'avènement d'un Internet équitable", a-t-il conclu. Le projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat, sans doute pas avant le mois de mai. Déclaré en urgence, il fera ensuite l'objet d'un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), avant son adoption définitive par le Parlement. La gauche compte saisir le Conseil constitutionnel. (source Yahoo)

bon ben je vais devoir encore une fois faire appel à mon oncle des stazunis, qui m'envrerra des fichiers cryptés par FTP ou MSN

Pendant que les artistes et les associations de consommateurs critiquent les DRM, les éditeurs de musique critiquent désormais... l'obligation d'interopérabilité des DRM !

Apple réagit au vote de la loi DADVSI Hier, l'Assemblée Nationale a adopté la loi DADVSI, un texte de loi qui prévoit notamment l'ouverture et l'interopérabilité de l'ensemble des plateformes payantes de téléchargement de musique avec les baladeurs audio numérique du marché. Apple, qui a toujours souhaité conserver l'exclusivité de la compatibilité « iPod + iTunes Music Store » voit d'un mauvais oeil l'adoption de cette loi controversée. La firme à la pomme est effectivement la seule à proposer un service de vente de musique compatible (iTunes Music Store) avec ses propres baladeurs iPod et les morceaux achetés sur l'iTunes Music Store ne peuvent fonctionner que sur des iPod. Le vote de la loi DADVSI pourrait donc forcer Apple à ouvrir son « baladeur maison » et son « service de vente exclusif iPod »... Les titres achetés sur une autre plateforme qu'iTunes devraient alors fonctionner sur l'iPod et les titres achetés sur l'iTunes Music Store pourraient aussi fonctionner sur des baladeurs différents de l'iPod... A moins que la firme décide tout simplement de déserter le marché français. Pour le moment, Apple n'a pas communiqué ses intentions et attendra certainement la promulgation officielle de la loi qui doit encore passer devant le Sénat au mois mai, puis devant une Commission mixte parlementaire et éventuellement devant le Conseil constitutionnel. La firme de Steve Jobs a toutefois dénoncé un texte qui va « encourager un piratage sponsorisé par l'Etat » mais qui « pourrait accélérer la vente d'iPod ». Elle annonce ainsi que « si cela se produit, les ventes légales de musique chuteront, juste au moment où des alternatives légitimes au piratage sont en train de gagner des clients. Les ventes d'iPod augmenteront dans la mesure où les utilisateurs pourront charger leur iPod avec de la musique 'interopérable' qui ne peut être correctement protégée ». Pourtant, il n'est écrit nul part dans la loi DADVSI que les vérrous DRM (destinés à lutter contre le piratage et à protéger les oeuvres) ne pourront plus être utilisés, bien au contraire puisque DADVSI légalise même ce type de protection... En réalité, les DRM pourront toujours être utilisés sur les plateformes de téléchargement, mais ils devront être interopérables. Il ne faut toutefois pas trop rêver, le format qui sera retenu pour cette interopérabilité ne sera certainement pas le MP3, le seul format interopérable à 100% mais décrié par les plateformes de téléchargement et par les maisons de disques parce qu'il n'est pas accompagné de protection DRM...

(source Clubic)

Il faudrait peut-être expliquer à Apple qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Le 22 mars 2006 - 17 h 17, wilka91 a écrit : Le 17 mars 2006 - 20 h 22, DAGO a écrit : moi ce qui me fait marrer c'est que les gens comme brian molko ou eddy mitcheldisent que c'est mal... mais par contre des petits artistes cherchez l'erreur

j'ai trouvé: on ne dit pas "par contre" mais "en revanche"

Le 22 mars 2006 - 18 h 37, knightmare a écrit : Le 22 mars 2006 - 17 h 17, wilka91 a écrit : Le 17 mars 2006 - 20 h 22, DAGO a écrit : moi ce qui me fait marrer c'est que les gens comme brian molko ou eddy mitcheldisent que c'est mal... mais par contre des petits artistes cherchez l'erreur j'ai trouvé: on ne dit pas "par contre" mais "en revanche"

Le 22 mars 2006 - 18 h 36, knightmare a écrit : Il faudrait peut-être expliquer à Apple qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Faut bien qu'ils se rattachent à ce qu'ils peuvent les pauvres

Déjà, qu'incapables de fournir des machines puissantes, ils ont été obligés de passer du côté obscur (Intel), Windows va bientôt remplacer officiellement MacOS

Le 22 mars 2006 - 18 h 50, cutterman a écrit : Windows va bientôt remplacer officiellement MacOS

[troll inside]
Ils l'ont déjà remplacé par FreeBSD, ce qui est quand même un meilleur choix
[/troll indide]

Les US se reveillent, et la voix de Microsoft a parle :

Une association américaine critique à son tour la loi DADVSI Par Marc Rees, rédaction de PC INpact Hier l’on apprenait la réaction officielle d’Apple, suite au vote de la loi DADVSI en France. Des dispositions heurtent de plein fouet le modèle économique d’iTunes, selon Apple, puisqu’en autorisant une interopérabilité, « l'application par la France de la directive européenne sur les droits d'auteur va se traduire par une culture officielle du piratage. Si cela se traduit dans les faits, les ventes légales de musique vont fortement baisser au moment même où des alternatives légales au piratage sont acceptées par les consommateurs. » Mais les remontrances ne cessent pas outre-Atlantique. De son côté, l'association américaine pour l'innovation technologique (Americans for Technology Leadership) n’a pas tardé à se joindre au concert de critiques ouvert par Apple. Selon ce groupe, « Ce vote est une attaque directe des députés français contre la possibilité pour Apple de développer ses propres produits et contre ses droits de propriété intellectuelle. Cela aura un effet dissuasif sur l'innovation technologique future », a affirmé Jim Prendergast, directeur-exécutif de cette association. Dans un communiqué, il précise que la loi en question pourrait « potentiellement nuire aux ventes de l’iPod en France si les consommateurs ont la possibilité de lire les morceaux de musique achetés sur iTunes sur d’autres lecteurs. Cela pourrait même pousser Apple à fermer iTunes France pour protéger ses DRM ». De son côté, la Ligue Odebi espère qu’à la vue de ces réactions les députés qui ont voté le texte « commencent à prendre conscience des intérêts qui ont en réalité influencé les processus législatifs européen et français. Il aurait cependant mieux valu en prendre conscience avant de voter le texte de façon bête et disciplinée. » Quant au message adressé par-dessus l’Atlantique par cette association fondée notamment par Microsoft, la ligue réplique que « si une société comme Microsoft a quelque chose à dire, qu'elle ait au moins le courage de le dire publiquement » et rappelle que « l'objectif des Americans for Technology Leadership est de préserver le leadership global des États-Unis en matière de technologies de l'information. » Bref, la loi DADVSI, allégrement critiquée pour son caractère répressif et sa légalisation du verrouillage, s’offre ainsi un nouvelle série d'adversaires de taille, avec Apple et Microsoft en tête. Il n'est pas certain que ce fut là l'objectif recherché par les partisans du texte...

Source http://fr.news.yahoo.com/23032006/308/une-association-americaine-critique-son-tour-la-loi-dadvsi.html

http://drfreuderick2.free.fr/media/an.avi

Le 23 mars 2006 - 16 h 39, wilka91 a écrit : http://drfreuderick2.free.fr/media/an.avi

C'est toi qui joue dedans ?