C'est long, certe, mais c'est important ...

Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors pour Noël Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps. -------------------------------------------------------------------------------- NB : Un droit de réponse du GESTE à ce communiqué est disponible ici. Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé : d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ; d'interdire la promotion de tels logiciels ; d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ; d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ; de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ; de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès. Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage. Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ... L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident. (*) Les documents publiés par EUCD.INFO - Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre prochain http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli - L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa - L'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-majors -------------------------------------------------------------------------------- (*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence : http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie

Source : eucd.info

Chers auditeurs de la Grosse Radio et amateurs de médias libres. Après une information de Dawar, notre confrère et administrateur de l'excellente "Radio 404" publiant notamment ces lignes : Alors que nos compatriotes seront occupés par les fêtes de fin d'année, la transcription dans le droit Français de l'EUCD sera voté en catimini et en urgence le 23 décembre. La loi sur "les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information" prévoie entre autre l'instauration des DRM (Digital Right Management) a tous les étages : Interdictions des logiciels de P2P, tracage des internautes, et en ce qui nous concerne obligation de diffuser avec une technologie incluant des DRM. Or, ce genre de solutions (principalement Real et WMP) coutent très cher en licence, et limitent la liberté de l'utilisateur. La plupart des webradios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi... Joyeux Noël...sans webradios ? ...

Source : la Grosse Radio

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte. Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain. L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures. Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC. Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes. Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets.

Source : VideoLAN

La transposition de la loi EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI continue encore et toujours de provoquer l'inquiètude. Aujourd'hui, c'est les Webradios qui montent au créneau pour dénoncer les répercutions dramatiques que pourrait provoquer cette loi sur leurs activités. En effet, la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit entre autres l'instauration des DRM (Digital Right Management) à tous les étages et notamment au niveau des Webradios pour assurer le respect des droits des titres diffusés. Un communiqué de plusieurs Web radios affirme ainsi :« Ce genre de solutions DRM, principalement aux formats Real Player et Windows Media Player, coûte très cher en licence, et limite donc la liberté de l'utilisateur. La plupart des web radios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi par conséquent. Pourquoi l'Union Européenne fait elle des procès à Microsoft pour anti-concurrence et aujourd'hui, alors que seuls 2 acteurs Real et Microsoft, seront présents pour prendre la plus grosse part de ce marché ? » Fréquences Electro, le groupe de travail médias de l'association Technopol, et plusieurs web radios adhérentes, dont Radio404, Electrone, Let's Go Zik, s'inquiètent de la tournure des événements concernant les web radios, principalement non commerciales. Les web radios réunies demandent aujourd'hui une concertation en vue de l'aménagement dans l'application du nouveau texte. Un site spécial lancé par « LA GROSSE RADIO » coordonne l'information, l'action et invite les internautes à signer leur pétition. Dans un deuxième temps, c'est la FSF France, une association dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre (Free Software) en France qui pointe du doigt cette loi. Selon l'association, la loi fait peser une véritable menace sur les logiciels libres qui pourraient rapidement devenir illégaux si elle est approuvée. Ainsi, la loi prévoit de considérer comme un délit de contrefaçon : « les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ». Sachant que bon nombre de logiciels libres permettent de communiquer ou de distribuer des contenus et surtout qu'avec la mise à disposition des sources, ils peuvent être facilement contournés de leurs buts initiaux, les développeurs de logiciels libres se sentent effectivement menacés par cette loi très controversée. Ce texte est d'autant plus critiqué quand on sait que le projet pourrait passer dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... Pour en savoir davantage sur ce sujet qui concerne, tout simplement, la plupart des consommateurs de produits / supports numériques et culturels, car cette loi remet aussi en cause le principe du droit sur la copie privée, n'hésitez pas à vous rendre sur EUCD.info.

Source : Clubic

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre 25 novembre 2005, pour diffusion immédiate Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires. Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ? Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures. Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ? « Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. » La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale. Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique. Références [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT http://eucd.info/index.php?2005 /11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures- techniques [2] Maay et Solipsis [3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes, ou la promotion (http://www. culture.gouv.fr/culture/cspla/oeuvrinternet.htm). [4] EUCD.INFO : www.eucd.info [5] http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/ 177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors

Source : Free Software Foundation France









Autres liens:
http://www.pcinpact.com/actu/news/La_loi_DADVSI_un_desastre_pour_le_Logiciel_Libre_.htm
http://www.webradioactu.com/radio-actualites-radios/51640-50/Anti-DRM-de-Webradios-France-Entretien-avec-Mallis.html
...
...

alors je sais pas si il faut donner son avis ici, mais:
1- je crains malheureusement, que l'on peut tirer toutes les alarmes à notre disposition, ce projet de lois sera voté le 23 au soir...
2- que toutes les signatures du monde n'y feront rien
3- j'espère qu'un jour le serpent se mordra la queue !
4- malgré ce que j'ai dis au dessus, je suis content de voir que toi, Nada, prends à coeur d'alerter les citoyens de cette république, ça prouve que tout le monde ne s'en fout pas
5- j'en ai marre de signer, j'ai fais toutes les pétitions qui existent sur tous les domaines concernant les droits d'expression, la len, .... et ça avance pas, au contraire, plus je signe plus c'est pire, à croire que bientôt il faudra envoyer une demande en 4 exemplaires au gouvernement pour avoir le droit d'avoir une idée ..! bref merde!

Ben il reste bien une solution démocratique : contacter son/ses député(s)...

Parce que pour info, c'est eux qui vont voter la loi.

De même, avertir les associations de consommateurs, seules à pouvoir avertir la presse...

Enfin, contacter les associations politiques locales...

Bref, il reste pas mal de recours, mais c'est sûr que c'est pas une pétition qui va changer grand chose...

Excusez moi mais quand on cherche "Maay et Solipsis" sur google j'ais plutot l'impression que ça ressemble à du spam à grande échelle...
enfin je dis ça je dis rien j'ais pas lu le texte et contrairement à certains je ne donnerais mon avis qu'après lecture, parce que crier au loup sur un texte crossposté sur tous les forums de la planète j'ais un peu du mal on appele ça du matraquage.....

Le 05 décembre 2005 - 16 h 41, Lonewolf_v a écrit : enfin je dis ça je dis rien j'ais pas lu le texte et contrairement à certains je ne donnerais mon avis qu'après lecture, parce que crier au loup sur un texte crossposté sur tous les forums de la planète j'ais un peu du mal on appele ça du matraquage.....

Heu, je peux t'assurer que c'est une transcription fidèle de la directive européenne. Et quand la FSF dit que cela risque de signer la mort des logiciels libres, elle a pas tort sur le coup

M'enfin, même si l'on n'est pas d'accord avec les raisons de notre vindicte, on peut au moins comprendre que la méthode employée pour faire voter un texte de loi sans réflexion préalable est franchement honteuse non ?

Bref, on peut critiquer le fond mais on peut aussi uniquement critiquer la forme
Et tu vois, même si certains n'ont pas lu ledit texte, on ne peut pas les empêcher de se rebeller contre la manière de faire

c'est vrai qu'on veut continuer à pirater librement, alors signons tous cette petition!!!

Le 05 décembre 2005 - 16 h 33, gege38 a écrit : Ben il reste bien une solution démocratique : contacter son/ses député(s)... Parce que pour info, c'est eux qui vont voter la loi.

http://eucd.info/193.shtml

De même, avertir les associations de consommateurs, seules à pouvoir avertir la presse...

Ils sont déjà au courant et participent activement ...

Enfin, contacter les associations politiques locales... Bref, il reste pas mal de recours, mais c'est sûr que c'est pas une pétition qui va changer grand chose...

Si, peut etre ...

Loading=> 4-
Il n'y a qu'en signant et en faisant circuler cette information que l'on peut espérer faire bouger les choses ...

Le 05 décembre 2005 - 16 h 47, gege38 a écrit : Le 05 décembre 2005 - 16 h 41, Lonewolf_v a écrit : enfin je dis ça je dis rien j'ais pas lu le texte et contrairement à certains je ne donnerais mon avis qu'après lecture, parce que crier au loup sur un texte crossposté sur tous les forums de la planète j'ais un peu du mal on appele ça du matraquage..... Heu, je peux t'assurer que c'est une transcription fidèle de la directive européenne. Et quand la FSF dit que cela risque de signer la mort des logiciels libres, elle a pas tort sur le coup M'enfin, même si l'on n'est pas d'accord avec les raisons de notre vindicte, on peut au moins comprendre que la méthode employée pour faire voter un texte de loi sans réflexion préalable est franchement honteuse non ? Bref, on peut critiquer le fond mais on peut aussi uniquement critiquer la forme Et tu vois, même si certains n'ont pas lu ledit texte, on ne peut pas les empêcher de se rebeller contre la manière de faire

Déjà moi quand je lis le dernier texte ça parle uniquement de logiciels libres qui permettent de contourner les drms...
enfin bon bref j'ais pas le temps de me farcir tout ce bordel maintenant mais j'ais peur que ça soit encore les mêmes agités qui gueulent contre les drms en amalgamant tout sans jamais essayer de comprendre les différents points de vue...
Parce que perso je ne suis pas contre les drms, et je suis au contraire très contre les logiciels qui permettent de les contourner.
Et l'exemple decss est particulièrement sensible et difficile à appréhender alors les drms..... qui ne sont pas forcèment définis...

bref faire du machiavélisme tout le temps contre certains sujets ne fait que renforcer les positions déjà dominantes de ceux d'en face, mais je dis ça je dis rien....

Tiens pour prouver que tout n'est pas tout noir ou tout blanc.
nada ou gege avez vous écrit ou téléphoné à larousse par exemple pour qu'ils vous envoie gratuitement des dicos?

Parce qu'un logiciel qui dépasse les drms c'est un peu comme un mec de larousse qui photocopie les dicos pour les donner gratuitement?
C'est normal?

Et pas d'ouverture de débat mais juste un peu d'eau dans le vin...

Dans la loi TOUJOURS en vigueur en France, tu as le droit de copie privee.

Celui qui est hors-la-loi (et il y a eu des condamnations d'ailleurs) dans ce cas est celui qui met des DRMs qui empechent unilateralement l'exercice de ce droit.

Le 05 décembre 2005 - 17 h 09, iraysyvalo a écrit : Dans la loi TOUJOURS en vigueur en France, tu as le droit de copie privee. Celui qui est hors-la-loi (et il y a eu des condamnations d'ailleurs) dans ce cas est celui qui met des DRMs qui empechent unilateralement l'exercice de ce droit.

Ouaip jamais dit le contraire.
exception culturelle oblige.
Mais faut arrêter d'être faux cul quand même...la grande majorité de ceux qui ralent c'est parce que ça les emmerdes pour copier....
parce que même si il y a drm, certains systèmes se plient à la copie privé...
mais ceux là sont souvent rejettés en bloc aussi.

Le 05 décembre 2005 - 17 h 14, Lonewolf_v a écrit : Ouaip jamais dit le contraire. exception culturelle oblige. Mais faut arrêter d'être faux cul quand même...la grande majorité de ceux qui ralent c'est parce que ça les emmerdes pour copier.... parce que même si il y a drm, certains systèmes se plient à la copie privé... mais ceux là sont souvent rejettés en bloc aussi.

Heu là, c'est toi qui amalgame un poil
Comme je l'ai dit, je ne milite pas pour on contre les DRM (d'ailleurs je ne milite pas du tout ), mais ca me chiffonne qu'une loi me concernant un tantinet, puisqu'employé dans une entreprise qui produit des logiciels libres comme des logiciels propriétaires (cf. le précédent débat sur la GPL avec Iray), puisse être votée en toute hâte, une nuit, qui plus est à la veille des fêtes de Noel, et donc sciemment sand débat républicain...

Si cela ne te choque pas, beh, je ne sais quoi dire

Tu te trompes le loup, il y a beaucoup (je ne me risquerai pas à avancer un chiffre) de gens que ça emmerde qu'on les empêche de faire ce qu'ils veulent de la musique obtenue légalement.

Le 05 décembre 2005 - 17 h 00, Lonewolf_v a écrit : Déjà moi quand je lis le dernier texte ça parle uniquement de logiciels libres qui permettent de contourner les drms...

Ça parle précisément des moyens techniques qui permettent de (mais pas forcément qui sont destinés à) contourner les DRM.
Concrètement, brancher la sortie audio de ton lecteur CD pour la brancher sur l'entrée ligne de ton PC en vue d'enregistrer le signal dans un nouveau fichier son est un autre moyen de contourner les DRM.
Donc si l'amendement qui pose problème (qui n'est d'ailleurs pas encore validé donc pas encore déposé officiellement auprès de l'assemblée, mais qui devrait l'être dans la semaine, selon les infos que j'ai pu lire) est voté, ça signifierait qu'il devient interdit de disposer d'un moyen technique permettant de contourner les DRM (même si ce n'est pas son but premier), ce qui englobe les cartes son des ordinateurs, les magnétophones, les magnétoscopes, les lecteurs/enregistreurs de minidisc, etc.
Bref, on va bientôt se retrouver à 50 Millions de dangereux hors la loi en France

Je rappelle au passage que les DRM ne peuvent pas être implémentés dans les logiciels libres, pour la simple raison qu'ils reposent sur un morceau de code, même minime, tenu secret. Donc rendre les DRM obligatoires équivaut à interdire effectivement les logiciels libres, au moins ceux permettant de lire du contenu musical, par exemple (et encore... même pour du texte simple, on pourrait imaginer des DRM... tu imagines le bon vieux bloc note de windows devenir de facto illégal ???).
C'est d'autant absurde qu'il existe des moyens plus efficaces et plus équitables de protéger du contenu sensible

Le 05 décembre 2005 - 17 h 18, gege38 a écrit : Le 05 décembre 2005 - 17 h 14, Lonewolf_v a écrit : Ouaip jamais dit le contraire. exception culturelle oblige. Mais faut arrêter d'être faux cul quand même...la grande majorité de ceux qui ralent c'est parce que ça les emmerdes pour copier.... parce que même si il y a drm, certains systèmes se plient à la copie privé... mais ceux là sont souvent rejettés en bloc aussi. Heu là, c'est toi qui amalgame un poil Comme je l'ai dit, je ne milite pas pour on contre les DRM (d'ailleurs je ne milite pas du tout ), mais ca me chiffonne qu'une loi me concernant un tantinet, puisqu'employé dans une entreprise qui produit des logiciels libres comme des logiciels propriétaires (cf. le précédent débat sur la GPL avec Iray), puisse être votée en toute hâte, une nuit, qui plus est à la veille des fêtes de Noel, et donc sciemment sand débat républicain... Si cela ne te choque pas, beh, je ne sais quoi dire

Soit j'ais mal lu et mal compris soit c'est toi.
Il n'est pas fait état de tous les logiciels libres....
seulement ceux qui permettent de passer outre les drms....
ça c'est un amalgame...

Loz: je parle de ceux qui ne vont pas tarder à rappliquer dans le topic et nous expliquer que ça pue les drms c'est microsoft et sony et ils font qu'à empêcher les gentils jeunes sans argent qui peuvent pas copier les fichiers tranquillement
ça aussi c'est de l'amalgame je sais.

Le 05 décembre 2005 - 17 h 14, Lonewolf_v a écrit : Mais faut arrêter d'être faux cul quand même...

Les faux-cul, faut plutot chercher du cote des majors qui veulent faire passer cette loi en douce, hein

la grande majorité de ceux qui ralent c'est parce que ça les emmerdes pour copier....

Tu m'etonnes, meme MS a propose un moyen de contournement du DRM d'Apple !!

parce que même si il y a drm, certains systèmes se plient à la copie privé...

Tu parles ..

Sur un autre aspect, c'est completement debile de vouloir penaliser des developpeurs !!

Dans ce cas-la, faudrait penaliser la DGA pour conception d'armes mortelles, les fabricants d'avions/d'armes pour leur fabrication, les armuriers de les proposer a la vente ...

Au passage, je rappelle que la directive européenne n'est qu'une directive, pas une loi.
À partir de là, chaque pays dispose d'une grande marge de manoeuvre pour la transposer dans sa propre législation, et on peut très bien tranposer la directive en question dans une forme qui serait tout à fait équitable.
Donc se servir du prétexte d'une directive Européenne pour justifier de réelles atteintes aux libertés individuelles (ce qui sera le cas si l'amendement qui fait rugir tous les défenseurs du LL depuis qqs semaines est voté, ce qui n'est pas encore fait...), c'est de la pure démagogie et du pur foutage de gueule

Je tiens à rappeler quand même ceci:

http://www.theinquirer.net/?article=9160

Bref je n'ais pas d'avis pour l'instant, je rejoint balli sur le fait que

c'est de la pure démagogie et du pur foutage de gueule

Le 05 décembre 2005 - 17 h 28, Lonewolf_v a écrit : Loz: je parle de ceux qui ne vont pas tarder à rappliquer dans le topic et nous expliquer que ça pue les drms c'est microsoft et sony et ils font qu'à empêcher les gentils jeunes sans argent qui peuvent pas copier les fichiers tranquillement

Ben forcément, si tu les appelles, ils vont finir par rappliquer

article 249 du TCE : La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.


donc meme si la france a une marge de manoeuvre, il faut tout de même être conscient que l'UE est au dessus du Droit Français, et donc s'impose à ce dernier.

Enfin Gégé, TOUT projet tendancieux passe ainsi à la trappe depuis la nuit des temps et peu importe le domaine

c'est comme ça malheureusement donc je ne dis pas qu'il ne faille rien faire, loin de moi cette idée mais comme tu le soulignais une saisie d'un certain nombre de parlementaires permettrait au moins de faire décaler le débat à une date plus adéquat mais je ne pense pas que cela changera grand chose