BIGMASTER
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Posté le 25 décembre 2005 - 03 h 15 m 47 s |
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est ce qu'on a le droiit de télécharger légalement des films, mp3 maintenant d'après la loi qu'ils ont voté, je n'ai pas tout compris  |
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Yabokaky
Mon héros...
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Posté le 25 décembre 2005 - 09 h 21 m 05 s |
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PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.
Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.
Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.
Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".
Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis. |
source: fr.news.yahoo.com |
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motocar
c'est mon pseudo
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Posté le 25 décembre 2005 - 11 h 14 m 00 s |
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Ce ne sont que des amendements, c'est a dire des sortes de propositions, et pour qu'elle deviennent loi; il faut qu'elles soient votés et par l'assemblée et par le sénat...
donc...pas gagné... |
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dark oopa
.
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Posté le 25 décembre 2005 - 13 h 19 m 58 s |
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c'est ce que j'allais dire
pas la peine de chercher à comprendre, de toute façon, ça passera jamais... |
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le meilleur des cadeaux pour votre copine
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BIGMASTER
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Posté le 25 décembre 2005 - 15 h 30 m 28 s |
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mais si ca passera il faut y croire  |
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motocar
c'est mon pseudo
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Posté le 25 décembre 2005 - 19 h 29 m 16 s |
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j'aimerais bien...mais j'y crois pas vraiment, avec tous ces députés qui n'y comprennent rien ! |
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BIGMASTER
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Posté le 26 décembre 2005 - 03 h 27 m 30 s |
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Message de malcolm x le 26 décembre 2005 - 08 h 54 :
pas la peine de le crier sur les toits non plus
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Message édité 1 fois, la dernière par malcolm x le 26 décembre 2005 - 08 h 54. |
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betux
Coordinateur
testis ...
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Posté le 26 décembre 2005 - 11 h 35 m 46 s |
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a noter également qu'il faut un decret d'application après.
pour l'instant une deuxieme lecture va etre faite à l'AN.
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Il faut que le hasard renverse la fourmi pour qu elle voit le ciel.
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molthou
A trop vouloir nous empêcher de mourir, vous allez finir par nous empêcher de vivre!!!
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Posté le 26 décembre 2005 - 11 h 36 m 11 s |
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Au moins ça aura lancé un vrai débat..... |
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La moto est synonyme de plaisir et non de vitesse.
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billfouine
Bete à poil a activité essentiellement nocturne.
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Posté le 26 décembre 2005 - 19 h 29 m 58 s |
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Le 25 décembre 2005 - 03 h 15, BIGMASTER a écrit :
est ce qu'on a le droiit de télécharger légalement des films, mp3 maintenant d'après la loi qu'ils ont voté, je n'ai pas tout compris
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Je crois que qu'ion va pouvoir utiliser une nouvelle expression.
Au lieu de dire
"je n'ai pas tout compris"
dire
"je bigmasterise"
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wilka91
Au Revoir
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BIGMASTER
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BIGMASTER
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Posté le 28 décembre 2005 - 22 h 37 m 33 s |
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et en ce qui concerne le sujet du topic quel sont ceux qui pense qui pense que la loi va etre definitive ? |
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BIGMASTER
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Posté le 30 décembre 2005 - 20 h 54 m 34 s |
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et vous avez suivi les negociations? des news ? |
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BIGMASTER
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Posté le 02 janvier 2006 - 23 h 11 m 37 s |
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loz
Put something exciting between your legs!
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Posté le 03 janvier 2006 - 13 h 03 m 44 s |
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Ben c'est enterré pour l'instant...
Ils se rappelleront qu'il y a urgence entre le 14 Juillet et le 15Août quand personne n'est là... |
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« Vivre simplement, pour que simplement d’autres puissent vivre. » (Gandhi)
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gege38
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Potatoe Reloaded
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Posté le 03 janvier 2006 - 15 h 23 m 45 s |
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En l'occurrence, c'est repoussé au 17 janvier  |
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" Nous plaisons plus souvent dans le commerce de la vie par nos défauts que par nos qualités. "
--La Rochefoucauld
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BIGMASTER
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Posté le 03 janvier 2006 - 18 h 38 m 08 s |
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ok merci pour l'infos mais si vous avez des news n'hesitez pas |
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ballinette
Un Français qui se lève tard !!!
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Dangereux pirate.
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BIGMASTER
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Posté le 03 janvier 2006 - 23 h 25 m 57 s |
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merci mais j'aimerais juste des news en gros |
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bien trouvé!!!