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   Prête-noms : Légal ou illégal ?? 

dready
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  Posté le 12 août 2006 - 17 h 03 m 52 s
Reprise du message précédent :

tu veux pas me servir de prete nom et de prete chequier en meme temps, dis ?? :D:


Message édité 1 fois, la dernière par dready le 12 août 2006 - 17 h 22.

il y a 3 grands mensonges en informatique
ça marche, c'est compatible et ça sort bientôt ^^


amon2010
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  Posté le 12 août 2006 - 17 h 19 m 57 s
ok dready prends les cheques et je prends la CB :dd:



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dready
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  Posté le 12 août 2006 - 17 h 23 m 00 s


Le 12 août 2006 - 17 h 19, amon2010 a écrit :
ok dready prends les cheques et je prends la CB :dd:


et apres on va se faire une petite virée ça me botte :lol:



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amon2010
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  Posté le 12 août 2006 - 17 h 36 m 50 s
dans SA voiture of course !! :mdr:



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dready
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  Posté le 12 août 2006 - 18 h 03 m 05 s


Le 12 août 2006 - 17 h 36, amon2010 a écrit :
dans SA voiture of course !! :mdr:


bouarf il nous sert de prete nom , autant en acheter une neuve :mdr:



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amon2010
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  Posté le 12 août 2006 - 18 h 22 m 02 s
ah vi po bete

euh Tsu t'as combien de points a ton permis ?? :P

juste comme ca hein :mdr:



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dready
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  Posté le 12 août 2006 - 19 h 04 m 44 s


Le 12 août 2006 - 18 h 22, amon2010 a écrit :
ah vi po bete

euh Tsu t'as combien de points a ton permis ?? :P

juste comme ca hein :mdr:


maintenant que tu le dis, ca tombe bien je ne recuperes le mien qu en octobre :si:

tu me pretes ton permis aussi dis :lol: :dd:



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bernie38
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  Posté le 12 août 2006 - 19 h 51 m 51 s


Le 12 août 2006 - 16 h 06, tsunaman a écrit :
Sauf que là, la question n'est pas de savoir si c'est une arnaque mais de savoir si c'est illégal ou non, vu que j'ai pas trouvé grand chose.

:jap:

ben en fait, ça reviendrait pas au même ? parce qu'en principe, il me semble qu'une arnaque est très rarement légale, non ?
Moi ça me fait penser à un plan à la con, et même si tu te fais pas avoir financièrement par celui qui a besoin d'un prête-nom, c'est pas sûr que pénalement y'a pas un risque. Et la prescription, c'est combien déjà ? :chtarb:

Non, non, faut pas tenter le diable et jouer à la bonne poire, d'autant plus qu'une fois les pieds dans une combine, on est en position de faiblesse, et parfois obligé de recommencer...



La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
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tsunaman
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  Posté le 16 août 2006 - 13 h 55 m 17 s
Merci Bernie pour cette reponse serieuse :jap: :D:

En gros ça m'a l'air tres compliqué de savoir si c'est legal ou non surtout venant d'une entreprise (ça porte a confusion)




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Zorx


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  Posté le 02 septembre 2006 - 12 h 50 m 31 s
bonjour,
Ce n est pas illegal, c est une subtilité du droit
en general une personne qui en cherche une autre pour servir de prete nom a un soucis financier et/ou est inerdite de gestion de societe suite a une decision de tribunal.

Il ne faut jamais servir de prete nom, car le prete nom supportera tous les problemes, qui seront generer par celle qui gerera reellement la dite societe, dette financiere, abus de biens sociaux (si des fonds sont retirer a titre personnel) les risques supportés dependent en plus des status de la societe qui sont plus ou moins risqué (une societe en nom propre tout le patrimoine peut etre saisie pour appurer le passif par exemple

Il y a beaucoup de prete nom dans les sarl de batiment, ces dernieres sont souvent gerer par une personne interdite de gestion car detourne les benefices de la societe a leur profit personnel, et ce sans payer le fisc, ursaff et autre organisme de caisse de retraite, etc....





tsunaman
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  Posté le 04 septembre 2006 - 08 h 44 m 54 s
Merci pour cette reponse Zorx ! :jap:



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