En cas de résiliation du Contrat, l'Usager s'engage à restituer le ou les Equipement(s) Terminal(aux),
propriété de Free, dans les conditions définies ci-après.
L'Usager devra renvoyer le ou les Equipement(s) Terminal(aux) complet(s) à Free à l'adresse figurant
sur le formulaire de résiliation accessible sur la Console de gestion de compte par courrier
recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation, comportant
au minimum sur un papier libre les nom / prénom de l'Usager, le numéro de sa Ligne ainsi que ses
Identifiants.
A défaut d'envoi dans le délai ou en cas d’envoi ne comportant pas à l’intérieur du colis, sur un papier
libre, toutes les mentions d’identification de l’Usager, Free procèdera à la facturation de l'Equipement
Terminal, au tarif mentionné dans la Brochure Tarifaire.
En cas de retour de l'Equipement Terminal en mauvais état de fonctionnement ou en cas de
détériorations, hors cas de vice propre du matériel, Free facturera à l’Usager les frais de réparation
dans la limite de la valeur de l'Equipement Terminal mentionnée dans la Brochure Tarifaire.
De plus, si l’Equipement Terminal n’est pas restitué avec l’intégralité des accessoires envoyés par Free
à l’Usager (c’est à dire l’ensemble des câbles, filtre ADSL, télécommandes, ..), Free facturera à
l’Usager les frais de l’intégralité des accessoires dont le montant figure dans la Brochure Tarifaire.
Dans l’hypothèse où Free envoie à l’Usager, à sa demande, un deuxième Equipement Terminal
identique afin de pallier un dysfonctionnement de l’Equipement Terminal initial, l’Usager est dans
l’obligation de renvoyer à Free l’Equipement non utilisé dans les 8 jours de la réception du deuxième
Equipement Terminal dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, après une mise
en demeure adressée par voie électronique à l’Usager et restée sans effet pendant huit jours, Free
facturera le prix de l’Equipement Terminal resté en la possession de l’Usager.