Cette année ALICE va devoir se serrer les Cuisses...C'est la prochaine cible!!!!

"Suite aux procédures engagées par l'UFC-Que Choisir à l'encontre des fournisseurs d'accès Internet FREE en décembre 2003 et WANADOO en janvier 2004, deux décisions favorables aux consommateurs ont été rendues dernièrement par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 février et le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 9 février.

32 clauses du contrat d'abonnement à Internet de la société FREE et 38 clauses des contrats de la société WANADOO ont été reconnues comme abusives ou illicites.

Ainsi doivent notamment être supprimées des contrats :

- la clause qui dispense le fournisseur d'accès de fournir l'accès au service pour panne ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ou qui autorise des suspensions d'accès au service sans indemnisation,

- la clause qui prévoit que les obligations du fournisseur d'accès envers les usagers sont toutes de moyens,

- la clause qui exonère le fournisseur d'accès de sa responsabilité quant aux dommages subis par l'abonné ou pour des « faits indépendants de sa volonté »,

- la clause qui limite la réparation du préjudice de l'abonné à l'équivalent de 2 mois d'abonnement,

- la clause qui autorise le fournisseur d'accès à modifier unilatéralement ses tarifs sans informer l'abonné de son droit à résiliation ou qui présume l'acceptation des tarifs du seul fait de l'usage,

- la clause qui prévoit une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour juste motif,

- la clause qui prévoit une interruption de service après une certaine durée de connexion,

- la clause qui impose le prélèvement automatique comme moyen unique de paiement,

- la clause qui fait prévaloir les conditions générales en ligne sur celles acceptées lors de la souscription,

- la clause qui répute effectuée par l'abonné toute connexion faite avec ses identifiants.

L'UFC-Que Choisir se félicite de ces jugements qui, dans la lignée d'une jurisprudence désormais constante, renforcent les obligations des fournisseurs d'accès Internet à l'égard des consommateurs.

Il serait temps que tous les fournisseurs d'accès Internet s'inspirent de ces décisions afin de proposer à leurs clients des contrats plus respectueux de leurs droits."
Alice est désormais sur la Liste .......Voyez le site UFC que choisir

Ce matin sur France Inter :Suivez l'info
sujet: Les internautes et associations de consommateurs sont entrain de mener des actions en justice contre les FAI(Free Wanadoo Alice...) pour abus de pouvoir etc.....
Envoyons donc une lettre de mise en demeure individuelle à ALICE BP 80602 13572 Marseille CEDEX 02 en AR avec sujet :
non disponibilité de la telephonie non-respect du contrat d'abonnement qui inclut ce service et qualité de sevice non rendue.
donc demande de dédommagement (genre paiement de la facture France Telecom et abonnement gratuit de 4 mois et retablissement immediat de la ligne). Toutefois continuons à gonfler la petition du collectif .:J'ai rectifié la lettre.
Envoyer de suite une lettre de temoignages à UFC (important) pour leur demander comment s'inscrire à la liste des plaignants(partie civile).
J'ai une amie qui fait partie de l'union je m'en vais quérir des infos d'ici ce soir pour ce qui est demarches
Il ne faut pas raté le coche si on veut etre indemnisé!!!!!!
Je pense que resilier n'est interessant qu'après demarches et procedures.
mais il faut les lancer de suite......!!!!!!Prendre son stylo est parfois plus économiquement intéressant que taper sur un clavier
Alors à vos plumes! 2 lettres à envoyer dont une avec AR qui peuvent vous rapporter gros dans votre malheur!
Ne perdons pas de temps!!!!!