Bonjour à tous,
Je suis chez alice en adsl non dégroupé. Le montant de ma facture est de 20 € TTC/mois et me fais rembourser cet abonnement par mon employeur. Jusqu'ici, pas de problème. Or je viens de m'apercevoir que Alice me facture, et ce depuis le mois de Novembre, ces 20 € décomposés en 2 lignes : 1 adsl à 10 € avec une Tva à 19,6% et une ligne télévision avec une TVA à 5,5%. Me faisant rembouser ces 20 € pour mon abonnement ADSL, je crains d'avoir des problèmes avec mon employeur. Je viens d'appeler ALICE et l'on m'a passé une fille qui est gestionnaire de compte. Après avoir exposé mon problème, elle m'a répondu que c'était une nouvelle loi. Quand je lui ai demandé de me communiquer le n° de cette loi et la date, elle m'a répondu que c'était une affaire traitée entre l'AFA et le gouvernement et que l'on ne pouvait pas modifier la facture et que c'était pareil chez tous les FAI et que je n'avais qu'à montrer mon contrat Alice à mon employeur.
Quelqu'un aurait-il entendu parler de ça ? En fait on me facture un service que je n'ai pas et que mon emplyeur ne voudra pas me rembourser. Ne serait-ce pas plutôt un semblant d'arnaque à la TVA ? (C'est simplement une question que je me pose).
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Louis.

c'est tout sauf ouveaux comme article de loi qui permet ue largesse pour les fai à facturer 5.5%...
par contre alice semble faire du zéle en décomposant sa facture???

pour to employeur, autant lui signifier directement tu px avoir un accord, de toute façon il dot te les rembourser sous forme de frais réel je suppose, donc rien ne devrait changer...

par contre un truc m'echappe la facturation d'alice à 20€, je connais pas ils ont un tarif de base unique depuis plusieurs année hors promotions (limité sur quelques mois d'abonements ensuite retour au tarif catalogue)

ok un vieux truc

MERCI à tous pour ces infos.
Mais, là encore, une simple communication d'Alice aurait évité que l'on se pose autant de questions.
Encore Merci et bonne journée.
Louis

Bonsoir à tous,

En consultant ma facture ALICE de décembre, on observe deux lignes pour
le contrat que j'ai souscrit il y a maintenant deux ans:
contrat ADSL non dégroupé avec internet et voip alice box Hitachi 2 antennes wifi à 29,95 eu/mois;

-service télévision 13,30 eu HT TVA 5,5% soit 14,03 euros TTC

-service ADSL et téléphone 13,31 eu HT TVA 19,6% soit 15,92 euros TTC

Comme dans mon village nous ne sommes pas éligibles à la TV:(45300)
Plaque ADSL CE1 DSLAM ECI Zone dense: non
Commutateur local CU345 Chilleurs aux Bois
Longr ligne 4271m
Affaiblissement:44dB
TV par ADSL: Impossible

Je me demande si l'option service TV n'est pas facturée induement et
s'il n'y a pas défaut d'obligation de résultat de la part d'un FAI comme ALICE.

Ce qui pourrait valoir la suppression du dit service et la limitation de la facturation
à 15,92 euros TTC ou du moins un bon geste commercial tant que cette prestation n'est pas
réalisable.

Qu'en pensez vous?

Salutations

Bonjour,

En effet depuis quelques mois, novembre en ce qui me concerne, nous recevons une facture détaillée de la manière suivante :
Abonnements, forfaits et options 29,95 € TTC
Période Prix unitaire/mois Montant %TVA Montant
1 Abonnement Alice Box non dégroupé 01/11/07 - 30/11/07 29,95
- service télévision 01/11/07 - 30/11/07 13,30 14,03 13,30 5,5% 14,03
- services ADSL et téléphone 01/11/07 - 30/11/07 13,31 15,92 13,31 19,6% 15,92

Sachant que dans notre cas il est impossible de recevoir la TV et de plus nous ne sommes pas équipés du décodeur : il s'agit bien d'une fausse facture ayant comme objectif de biaiser les impots avec un taux de TVA réduit.

Nous remarquerons par ailleurs la subtilité de l'opération en observant la facture d'octobre :

Abonnements, forfaits et options 29,95 € TTC
Période Prix unitaire/mois Montant %TVA Montant
1 Abonnement Alice Box non dégroupé 01/10/07 - 31/10/07 25,04 29,95 25,04 19,6% 29,95

Un simple calcul sur le HT 26€61 - 25€04 = 1€57 de réduction sur la TVA avec un TTC qui n'a pas changer à 29€95 (ni vu - ni connu) dont un HT augmenter de 1€57

Considérant que 60% des abonnés de Telecom Italia sont en dégroupés soit 500 000 abonnés cela fait quand même un montant de 785000€ par mois et donc 9.5 millions d'euros par an et sur le dos du contribuable.

De quoi augmenter un peu EBITDA sur le dos des concitoyens français.

Je pense que l'opération vise à négocier la cession d'ALICE un peu mieux sachant que TELECOM ITALIA quittera très certainement le territoire francais.

Nous n'avons rien contre les affaires, mais qu'elle se fasse hors la loi et au détriment des contribuables/abonnés est un comble.

Affaire a suivre dans les médias dans pas longtemps donc ...

Si l'on considère que 50% est un taux moyen d'utilisation du debit de telecom italia pour diffuser de la TV, ce qui parait normal eu égard de la bande passante avaler par un flux TV, il est inconcevable par compte que nous, privé de la capacité à recevoir la tv en dégroupé soyont majoré de 1€57 sur notre abonnement par rapport à celui qui recoit la TV alors même que ces derniers utlisent à fond leur bande passante et que nous, pauvre surfer du dimanche, nous n'utilisons que 5% de notre débit.

Pour l'occasion on voit bien que le tarif unique a ses limites !

Séb

Pour en savoir consulter ce lien sur la situation des autres FAI à ce sujet :

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1666_adsl+non+degroupe+-+tv+sur+ip+est-elle+manne+financiere+pour+fai+.html

il y a bie le service tv par ip chez alice il est donc normal qu'alice profite de cette largesse encore toléré par les impots...
les investissements sotn tellement énorme que le moindre cents gagné est crucial on le voit parfaitement dans les résultats de free avec le 29.99 et non 29.90 qui a le meme impact psychologique sauf que c'est 9cts par mois et par abonné en plus pour free