J'ai recu le 13/07/07 un courriel de Club-Internet m'informant que :
"Dès le 18 août 2007, vous aurez accès, depuis votre ordinateur et sans frais supplémentaires, à un bouquet d'une vingtaine de chaînes de télévision"

L'ajout des conditions d'utilisation du service de TV par ordinateur, aux CGV Club-Internet constitue apparemment une modification des CGV, vu que l'article L. 121-84 du Code de la consommation est cité dans le message.
En acceptant d'installer le logiciel permettant de visualiser les programmes de télévision, j'accepterais les nouvelles CGV.

Alors la question que je me pose maintenant : est-ce que l'acceptation de cette option (de ces nouvelles CGV) va prolonger mon contrat avec Club-Internet d'un an ?

Merci.

Bin un peu que ces escrocs en profiteront ! Tout le monde va tomber dans le piège, car c'est légal. Si on accepte de nouvelles CGV, c'est comme le renouvellement d'un contrat, et d'un an. Moi je me barre d'avec ces cons avec lesquels je m'engueule depuis le 2 juin. Comme mon abonnement se termine en janvier 2008, je vais pouvoir me tirer au mois d'Aôut.

tu conpte aller chez qui ensuite, si ce n'est pas indescret?

J'avais peur que la modification des CGV de Club-Internet n'entraine un réengagement. Après avoir relu les CGV et lu plusieurs forums, je pense que non (pas sûr non plus !).
Pourtant, quel est l'intérêt de Neuf de prendre le risque de voir un certain nombre d'abonnés Club-Internet résilier leur abonnement avant terme ?
Pour leur offrir son service gratuit de TV sur PC ?

J'ai peut-être trouvé la réponse aujourd'hui ici :
"Très habilement, Neuf à trouvé une astuce très fine... En proposant une offre de télévision sur internet [...] neuf à trouvé le moyen de réduire son taux de tva de 19,60 à 5,5%, taux réduit réservé aux prestations de radiodiffusion audiovisuelles..."
http://www.justneuf.com/index.php?showtopic=48188
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=98575

Et le Tarif TTC restant inchangé, comme la TVA s'est réduite, le tarif HT de l'abonnement Club-Internet des offres CI1 et CI2 a augmenté grâce aux modifications des CGV.

Je ne souhaite pas accepter cette modification des CGV. Les chaînes de TV ne m'intéressent pas et encore moins sur PC. En plus, je ne sais pas vraiment ce qui se cache sous cette modification de contrat.
Et Neuf ne m'inspire pas confiance (démarchage de télévendeurs du bout du monde, méthodes de vente à la limite du légal, etc)
Mais quel autre FAI possible ? J'ai 5 mois (4 mois à partir du 18/08/2007) pour me décider. J'aviserai plus tard et si Club-Internet/Neuf est assez malin avec moi, ils éviteront de m'appeler (ou de me faire appeler par Teleperformance ou une autre entreprise d'Afrique ou d'Asie) pour me faire une offre internet/téléphone/TV.

Pour faire jouer la clause de résiliation sans frais, il faut absolument pas tester le nouveau service.
une vision vaut acceptation

Effectivement SGDA, si on ne souhaite pas accepter les nouvelles CGV de Club-Internet :

- Sur la page http://www.club-internet.fr/tvsurpc/ (page redirigée vers http://tvsurpc.neuf.fr/premiere_connexion.html)
ne pas cocher "J'ai lu et j'accepte les conditions particulires du service de Tlvision sur Ordinateur." et ne pas cliquer sur "CONTINUER"
En plus ce service TV sur PC fonctionne (pour le moment) uniquement avec le navigateur Internet Explorer.

- et demander la résiliation de l'abonnement Club-Internet avant le 18/12/2007 (le service TV sur PC est officiellement en service le 18/08/2007).
Après le 18/12/2007, L'absence de résiliation vaudra acceptation des nouvelles CGV.

CLUB INTERNET - CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE TELEVISION SUR ORDINATEUR au 18/08/2007 1. OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de modifier les Conditions Générales de l'Accès ADSL,, les Conditions Générales de l'Accès ADSL+ Téléphonie, et les Conditions Générales de l'Accès ADSL + Téléphonie + TV à la demande (ci-après dénommé les " Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET"), que toute personne physique ou morale (ci-après dénommé l' " Abonné ") a souscrit afin d'y intégrer les conditions applicables au Service de Télévision sur ordinateur (ci-après le " Service TV sur ordinateur "). Elles sont régies par les Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET et forment ensemble un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET et les présentes conditions particulières, ces dernières prévalent. Le Service TV sur ordinateur fait partie intégrante des offres d'accès décrites au sein des Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET. 2. DESCRIPTION Le Service TV sur ordinateur consiste en la fourniture de programmes de télévision destinés au public, conformément à la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, pour une visualisation sur l'ordinateur de l'Abonné. L'Abonné a accès automatiquement au Service TV sur ordinateur. L'Abonné devra préalablement s'assurer que ses équipements sont configurés, pour pouvoir accéder au Service TV sur ordinateur, selon les spécifications minimales définies sur http://www.club-internet.fr/tvsurpc/. CLUB INTERNET se réserve le droit de modifier immédiatement et à tout moment pendant la durée des Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET, le positionnement de tout ou partie des chaînes et la liste des chaînes proposées. Afin d'optimiser les performances du Service TV sur ordinateur, l'Abonné est informé que lors de l'utilisation de ce dernier, Club Internet se réserve la possibilité d'utiliser une partie non exploitée de sa bande passante, sans incidence sur le Service TV sur ordinateur. 3. UTILISATION DU LOGICIEL L'accès du Service TV sur ordinateur nécessite l'installation par l'Abonné du logiciel permettant de visualiser les programmes de télévision sur son ordinateur (ci-après " le Logiciel ") accessible depuis l'espace abonné http://www.club-internet.fr/tvsurpc/. L'Abonné est invité à prendre connaissance et à accepter les termes de la licence et des conditions d'utilisation du Logiciel disponibles sur (URL A DEFINIR) http://www.club-internet.fr/tvsurpc/. 4. UTILISATION DU SERVICE TV SUR ORDINATEUR L'Abonné s'engage à utiliser le Service TV sur ordinateur pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement privé et personnel. L'Abonné reconnaît et accepte expressément qu'il ne lui est pas permis de diffuser ou d'enregistrer les programmes en vue d'une représentation ou reproduction au public, hors du cercle familial. Il s'engage à ne pas rendre lesdits programmes disponibles sur le réseau Internet. Club Internet n'exerce pas de contrôle sur les programmes audiovisuels ou toute autre donnée accessible à l'Abonné dans le cadre du Service TV sur ordinateur et n'assume aucune responsabilité quant à ces programmes ou contenus. Il appartient notamment à l'Abonné de prendre les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre à l'occasion de toute utilisation du Service TV sur ordinateur qui pourrait être faite par un mineur (par exemple en limitant l'accès à son ordinateur par un mot de passe). 5. EVOLUTIONS L'Abonné reconnaît que des évolutions techniques ou des mises à jour susceptibles d'améliorer la qualité du Service TV sur ordinateur peuvent être nécessaires. L'Abonné s'engage à respecter les prescriptions données par Club Internet concernant ces évolutions et ces mises à jour. Néanmoins, s'il en résulte une altération de la qualité, l'Abonné pourra, dans un délai de quinze jours suivant l'information des évolutions ou mises à jour, résilier les Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET dans les conditions de ces dernières. Club Internet se réserve la possibilité d'effectuer des modifications ou mises à jour automatiques du Logiciel ou de ses équipements et logiciels. Les modifications ou mises à jours pourront entraîner une indisponibilité momentanée du Service TV sur ordinateur. 6. RESILIATION Le Service TV sur ordinateur peut être résilié par l'Abonné ou par Club Internet dans les mêmes conditions que les Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET. L'Abonné est informé que la résiliation du Service TV sur ordinateur entraîne automatiquement la résiliation des Conditions Générales de Vente CLUB INTERNET et des autres options éventuellement souscrits par l'Abonné dans le cadre de son abonnement CLUB INTERNET.

Concernant l'engagement de la période initial de 12 mois inclus dans les CGV et les conditions de résiliation, je trouve ce texte ambigü et je suis incapable de savoir si, en acceptant ces conditions d'utilisation, je me réengage pour 12 mois (comme pour les CGV) ou s'il n'y a pas de réengagement pour ces CGU.

Que faire si l'on a, sans vraiment porter d'attention, coché cette case ? :s
N'y a-t-il pas un recours pour dire "non finalement, je n'accepte pas" ?


EDIT : En fait, si l'on en croit le mail reçu par Club Internet, les conditions générales de ventes seront automatiquement changées le 18 août.

Nous vous invitons à prendre connaissance sur http://www.club-internet.fr/tvsurpc/ des conditions d'utilisation de ce nouveau service, rappelant notamment les règles en vigueur applicables en matière audiovisuelle. Elles complètent vos Conditions Générales de Vente Club Internet et entreront automatiquement en vigueur le 18 août 2007(2).

Donc de toutes manières, que l'on coche ou pas, les CGV seront changées, donc on peut résilier.

bonjour,

J'ai resilié suite au changement.
Club m'a facturé 75€ de frais.J'ai appelé la hotline, que du barratin ils m'ont dit
je voudrais retrouvé ce mail recu en juillet, quelqu'un pourrais me l'envoyer ?

merci d'avance

J'ai effacé mon numéro d'abonné et mon nom dans le message.
Bonne chance.

dans la zone abonné, apparait la date anniversaire seule valable en cas de résiliation...
personnellement, j'ai accepté les nouvelles CGV- l'histoire des nouvelles chaines de TV- et ma date n'a pas changé !

Le 22 septembre 2007 - 15 h 53, reith a écrit : dans la zone abonné, apparait la date anniversaire seule valable en cas de résiliation... personnellement, j'ai accepté les nouvelles CGV- l'histoire des nouvelles chaines de TV- et ma date n'a pas changé !

* En application de l'article L. 121-84 du Code de la consommation " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ". Pour exercer ce droit, vous devez adresser votre demande de résiliation dans le délai susvisé à l'adresse suivante : Service Résiliation Club Internet - 11, rue de Cambrai - 75927 Paris Cedex 19.

La mention de l'article L. 121-4 du Code de la Consommation dans ce message d'information de Club-Internet est sûrement prévalante juridiquement à la mention de la date d'anniversaire dans la zone abonné, en cas de demande de résiliation.

J'ai envoyé une demande de résiliation mi-septembre pour cause de changement des CGV (offre TV sur PC) Je recois ce jour un courrier de CI m'indiquant qu'il m'ont prélevé 223 euros correspondant au reste de ma période d'abonnement (sic !)
Je ne compte pas en rester là et je les appelle dès demain pour des explications... A suivre.

je comprend pas tu ne pouvais pas rester sur les anciennes cgv? ou le simple fait qu'il t'ai proposé de nvlle cgv ta fait résilier?
dans le seul cas ou le fournisseur te propose de valider de nvlle cgv sans pouvoir rester sur les précédantes t'autorise selon la loi à pouvoir résilier sans frais... j'ai pas eu conaissance que les nvlles cgv de la tv devait etre obligatoirement valider pour cotinuer à profiter du service...

En fait, j'ai profité de ce que les CGV changaient pour résilier. (j'ai de nombreux problemes de qualité de service avec CI). Normalement j'avais encore 6 mois d'engagement avec eux mais justement ce changement de CGV me permettait d'aprés l'email qu'ils m'avaient envoyé (identique à celui ci-dessus) de pouvoir résilier sans frais... Je me demande ce qu'ils vont m'inventer pour ne pas respecter leurs engagements !??

c'est assez surprenant, pour ce que j'en sais en terme de droit hormis l'obligation pour continuer à bénéficvier du service de valider les cgv permet de bénéficier de la possibilité de résiliation...
pas dans ton cas, apres si tu as gardé l'email en question etc meme mentionné ils pourront faire valoir une erreur et que le document n'est pas contractuel...
mais ya un poit bizarre tu parles d'un coté d'un prélèment de 223€ et de l'autre de 6mois restant d'engagement... l'un ne peut correspondre avec l'autre.
le montant des pénalité en cas de résiliation anticipé et de 50% des mois restant à couvrir doc meme s'il te reste 11mois on atteind pas la somme que tu annonces.
derier point lors d'une résiliation indiquer la formulation suivante:

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

et faire copie à ton banquier de la notification sans pour autant lui demander la résiliation du prélèvement (car les banquiers font payer ce service)

Dans les CGV, il me semble que c'est l'intégralité des mois restant et non 50 %.....
Bon, je les appelle, on va bien voir.

sur le cite de club internet:
9.2.2 Toute résiliation de l'Abonnement par l'Abonné au cours de la période initiale d'engagement implique le versement d'une somme correspondant à 50 % du montant des mensualités restant à courir entre la date de la prise d'effet de la résiliation telle que fixée ci-dessus et l'expiration de la période initiale d'engagement, à moins que cette résiliation ne résulte d'un motif légitime reconnu comme tel par une jurisprudence établie, tel qu'un déménagement dans une zone non couverte par l'ADSL, ou dans une zone où l'Offre à laquelle l'Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante que ladite Offre, en terme d'Accès et / ou de tarif, n'est pas disponible, un décès, ou une mutation professionnelle de l'Abonné

Je suis tombé sur une jeune femme charmante et très aimable. Dans un premier temps, elle m'a dit que l'ajout du service TV sur Pc ne constituait pas une raison pour résiliation sans frais. Quand je lui ai parlé du mail reçu (ci-dessus) elle a changé de discours et m'a conseillé de faire une lettre avec recommandé avec AR expliquant tout ça avec copie du mail.
Le problème est que je n'ai plus ce mail et que je ne peux plus accéder au Webmail CI, ils m'ont coupé l'accès.
Je pense que je vais tenter quand même un courrier de réclamation avec une copie partielle du mail ci-dessus. On verra bien.

Le 02 novembre 2007 - 09 h 56, besterman a écrit : elle m'a dit que l'ajout du service TV sur Pc ne constituait pas une raison pour résiliation sans frais.

exactement tu pouvais continuer à bénéficier des services sans en avoir un supplémentaire et ça ne constitue donc pas un motif de résiliation sans frais pour l'abonné...
En plus tu n'as meme pas copie du mail et dans ce cas tu aurais pu te pré-valoir de l'affranchissement des pénalités... devant un juge de proximité ça tiens la route en plus le mail t'a induit en erreur en somme....
je crains que effectuer le courrier ne te soit nécéssaire, tu n'as pas de copie à leur mettre en face... et je doute fort qu'ils renoncent aussi aisèment à une centaine d'euros quand ont sait combien coute le branchement et la déconection du client.