Le comité de pilotage du très haut débit révèle ses propositions de mesures concernant la fibre optique.



Alors que pour le moment la fibre reste asez discrète dans le paysage Internet français, le gouvernement a réuni une seconde fois le comité de pilotage du très haut débit. Ce dernier, composé des différents acteurs concernés (opérateurs télécom, FAI, syndics, promoteurs, constructeurs, collectivités...), a révélé hier les premières pistes à adopter pour déployer efficacement la fibre optique sur le territoire.

Toutefois, rien de bien inédit puisque la plupart des mesures préconisées avaient déjà été évoquées. L'intérêt réside surtout dans le fait que ces propositions pourraient être légiférées assez rapidement puisqu'elles devraient être incluses dans le projet de loi de modernisation de l'économie.

Les mesures sont organisées autour de quatre grands thèmes :


1 ? L'accès des opérateurs aux immeubles existants

Lorsqu'un opérateur fera une proposition de raccordement pour un immeuble, celle-ci sera de droit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Par ailleurs, une « faculté d'accès au très haut débit », inspiré du modèle du « droit à l'antenne », est également prévue dans la série de mesures.


2 ? Mutualisation des câblages installés dans les immeubles

Tout opérateur ayant raccordé un utilisateur au très haut débit devra répondre aux demandes d'accès à cette ligne par d'autres opérateurs. Par le biais d'une convention de droit privé entre les opérateurs, l'accès devra se faire dans « des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ». A noter également que tout refus de mutualiser sa ligne devra être motivé par l'opérateur.


3 ? Encadrement des conventions propriétaires/opérateurs

Tout raccordement d'un logement fera l'objet d'une convention entre l'opérateur et le proprétaire ou son mandant pour les conditions d'installation, de gestion, d'entretien. Cette convention autorise l'utilisation des gaines techniques et des passages horizontaux d'un opérateur à être utilisées par d'autres « dans la limite des capacités disponibles » et sans porter « atteinte au service fourni par l'opérateur ».


4 ? Pré-câblage des immeubles de logements neufs en fibre optique

Le code de la construction et de l'habitation sera modifié en vue d'équiper les logements neufs de lignes à très haut débit. Seules les modalites d'application variant en fonction du nombre de logements constituant li'mmeuble sont fixées par décret.


Avec cet ensemble de mesure, le gouvernement essaie de montrer une volonté d'entourer le développement de la fibre optique. A l'heure où le très haut débit se fait plutôt discret, espérons que ce texte fournira l'élan aux différents acteurs concernés par cette technologie, en donnant confiance aux syndics et propriétaires et en évitant le déploiement sauvage de la fibre.