Le projet de loi sur le piratage accélère le mouvement et devrait être présenté dès le mois d'avril au Sénat accompagné d'une procédure d'urgence qui ne dit rien de bon sur les débats au sujet du texte. Bienvenue dans un monde de surveillance !

Selon nos confères de PC Inpact, la loi sur le piratage (suite au rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC) devrait être présentée au Sénat dès le début du mois d'avril (lire dossier sur le rapport Olivennes ici). Le gouvernement aurait prévu de déclarer l'urgence sur ce texte. Avec cette urgence, la loi ne sera présentée qu'une fois par assemblée (l'Assemblée Nationale et le Sénat) avant d'être présentée devant la Commission Paritaire Mixte (CMP). Cette CMP, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a ensuite pour but d'élaborer un texte définitif sans nécessiter d'aller-retour entre les assemblées.

Ce même type de manoeuvre avait été adopté pour la loi DADVSI et personne n'ignore quel désastre cela a donné. En réfléchissant un peu, plusieurs hypothèses viennent à l'esprit concernant l'adoption de cette procédure d'urgence (pas vraiment justifiée) :

1 - Couper court à tout débat public qui pourrait avoir lieu concernant la riposte graduée (voir article ici) et ses conséquences en terme de libertés individuelles et d'absence d'encadrement judiciaire dans l'accès aux informations de connexion. Vu la sensibilité du sujet de la loi, les débats dans les différentes assemblées auraient été longs et houleux.


2 - Devancer un probable futur scandale lié aux DVD douteux que vend la FNAC (voir article ici). Une affaire qui viendrait à décrédibiliser totalement Denis Olivennes sur le plan de la défense des artistes et du droit d'auteur. De plus, les justifications de l'enseigne vont à l'encontre même de la démarche de son dirigeant dans le cadre du piratage. Le rapport Olivennes estime qu'un internaute est responsable de ce qu'il télécharge ou met à disposition alors que la FNAC n'est apparemment pas responsable de ce qu'elle met dans ses rayons puisque, dans l'affaire de ces fameux DVD, la direction rejette la faute sur ses fournisseurs.

[_BREAK_PAGE_]
3 - Profiter de cette loi comme alibi pour instaurer rapidement un contrôle de tous les accès. En effet, parallèlement à la loi sur le piratage, le gouvernement prévoit de modifier la conservation des données liées au créateurs de contenu en ligne (voir projet de loi en pdf ici). Dorénavant les opérateurs, fournisseurs d'accès et hébergeurs (que ce soit sur Internet ou pour les mobiles) devront conserver pendant un an : adresse IP, identifiant et mot de passe, coordonnées complètes, terminal utilisé pour la connexion.

Bien sûr toutes ces propositions sont purement hypothétiques car on ne saurait deviner la volonté du gouvernement derrière cette mesure d'urgence pour une loi concernant l'industrie du disque et du cinéma. Le rapport de Denis Olivennes avait déjà de quoi inquiéter étant donné la position de juge et partie de son auteur : comment proposer des solutions objectives sur le problème du piratage quand on est soi même un acteur commercial de l'industrie culturelle ? Rien d'étonnant donc à ce que ce rapport n'ait pas proposé la mise en place de nouvelles plateformes musicales ou mis en place un débat public sur la nouvelle façon de consommer de la musique et des films... Le rapport est clairement là pour effrayer ceux qui n'achètent pas leurs disques par voie traditionnelle (et notamment à la FNAC). Mais, à ce jour, il n'est aucunement question de solution alternative pour dynamiser le secteur culturel et s'adapter aux nouveaux modes de diffusion.


Cette procédure d'urgence est donc le signe probable que le gouvernement veut rapidement mettre en place la riposte graduée, et par là renforcer le contrôle des activités des internautes... sur une simple présomption de culpabilité.