Une taxe peut en cacher une autre. En effet, les iPhone et tous les smartphones seront bientôt soumis à la taxe, la « Commission Copie Privée » va encore discuter de celle concernant les supports vierges Blu-ray. Les pays voisins seront bientôt heureux, ils vont gagner beaucoup de clients français...

Contre vent et marées, les smartphones sont désormais soumis à la taxe sur la copie privée (Voir infos relatives ici, là, mais encore ici).

Alors qu'on pouvait (souhaiter) imaginer que la Commission d'Albis ferait une pause avec la valse des taxes, on apprend par nos confrères de Pcinpact qu'une nouvelle taxe sera bientôt à l'ordre du jour sur les Blu-ray !

Le support vierge « Blu-ray » est le digne représentant qui remplacera à terme, nos chers DVD. Chers, parce qu'ils coûtent effectivement très chers en France contrairement aux autres pays européens.

Quand un DVD permet de sauvegarder jusqu'à 8.5 GO de données, le Blu-ray permet, quant à lui, d'en graver jusqu'à 25 ou 50 GO. La différence de leurs prix en France et en Europe va du simple au quadruple alors même que la taxe sur la copie privée existe aussi dans les autres pays.

Évidemment, la commission ne pouvait pas passer à côté d'une nouvelle taxe, vu que tous les autres supports d'enregistrement numérique sont déjà majorés.

Pour l'heure, la commission n'a pris aucune décision, sauf celle de discuter sur les nouvelles taxes sur les Blu-ray et autres mobiles à fonctions multimédias.
Mauvaise nouvelle pour la commission d'Albis, la réunion qui était prévue aujourd'hui 12 mars a tourné court puisque les industriels ne sont pas venus, n'étant pas d'accord avec l'accumulation des taxes.

Compte tenu qu'il manquait plus des trois quarts des membres de la commission, aucune délibération ne peut avoir lieu dans ce cas. La commission devra se réunir une nouvelle fois d'ici une semaine et décider de combien seront taxés les pauvres acheteurs de supports Blu-ray.

A l'heure où les français ont à peine les moyens de faire leurs courses, il est certain que les produits, dits culturels, ont intérêt à augmenter !

Et encore, d'autres taxes vont bientôt être effectives !

Ces barèmes pourront entrer en vigueur dès le début du mois d'avril si la commission les valide et s'ils sont publiés au Journal Officiel dans le courant du mois de mars.

En fait, suite à la décision concernant les smartphones, la commission a décidé d'étendre la taxe à tous les appareils dès lors qu'ils répondent à trois critères :

• Qu'ils aient une capacité mémoire supérieure ou égale à 128 Mo,
  
• Qu'ils aient la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo,
  
• Qu'ils aient des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil spécifique de gestion et de transfert de ces contenus ainsi qu'une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur.

Deux barèmes ont été validés
en fonction des capacités des appareils

Pour rappel, voici le premier barème qui est déjà connu mais pas encore appliqué. Il concerne les appareils avec fonctions baladeur MP3 :

• 1 € pour 128 Mo
  
• 2 € au-delà de 128 Mo jusqu?à 256 Mo
  
• 3 € au-delà de 256 Mo jusqu?à 384 Mo
  
• 4 € au-delà de 384 Mo jusqu?à 512 Mo
  
• 5 € au-delà de 512 Mo jusqu?à 1 Go
  
• 8 € au-delà de 1 Go jusqu?à 5 Go
  
• 10 € au-delà de 5 Go jusqu?à 10 Go
  
• 12 € au-delà de 10 Go jusqu?à 15 Go
  
• 15 € au-delà de 15 Go jusqu?à 20 Go
  
• 20 € au-delà de 20 Go jusqu?à 40 Go

Voici maintenant le barême complémentaire concernant tous les supports avec fonctions téléphoniques, musicales mais également d?enregistrement vidéo. La mauvaise surprise est que la taxe a été alourdie par rapport à ce qui avait été décidé au départ :

• 5 € jusqu?à 1 Go
  
• 6 € au-delà de 1 Go jusqu?à 5 Go
  
• 7 € au-delà de 5 Go jusqu?à 10 Go
  
• 8 € au-delà de 10 Go jusqu?à 20 Go
  
• 10 € au-delà de 20 Go jusqu?à 40 Go
  
• 15 € au-delà de 40 Go jusqu?à 80 Go
  
• 20 € au-delà de 80 Go jusqu?à 120 Go
  
• 25 € au-delà de 120 Go jusqu?à 160 Go
  
• 35 € au-delà de 160 Go jusqu?à 250 Go
  
• 45 € au-delà de 250 Go jusqu?à 400 Go
  
• 50€ au-delà de 400 Go jusqu?à 560 Go

Les appareils plus simples seront-ils taxés ?

Pour l'instant la commission d'Albis n'a rien décidé concernant les autres appareils plus simples et/ou de plus petite capacité qui ne permettent que d'écouter des MP3.

Ceci étant, il est à noter qu'ils seront très probablement taxés à leur tour. La commission a besoin de connaître un peu plus l'usage qui en est fait par les possesseurs.

Une étude est en cours concernant l'usage réel de tous les appareils plus simples et en fonction des résultats, les barèmes ci-dessus cités pourront être de nouveau révisés, en mieux ou en pire.