La riposte graduée dévoile ses formes même les plus honteuses



On pourrait comparer la progression du projet de loi de la riposte graduée au strip tease d'une vieille femme laide. Plus l'effeuillement avance, moins on a envie d'en voir. Dans la dernière version du projet de loi qui circule, Madame Riposte Graduée se dévoile un peu plus pour que l'on puisse admirer ses contours.

Nous connaissions déjà la position générale de Madame Riposte (voir news ici), mais nos confrères de ZDNet ont eu devant leurs yeux un nouvel aperçu actualisé de « l'avant projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet », surnommé Hadopi (tout de même plus prononçable que DADVSI). Après avoir dévoilé le haut, madame Riposte enlève le bas... Et le spectacle n'est pas très beau à voir.



Après la première étape du mail de réprimande, le deuxième avertissement arrivera par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une nouvelle récidive est constatée, le texte de loi sort l'artillerie lourde. L'abonné concerné se retrouvera face à deux choix : suspension de son abonnement pour une durée d'un ou six mois ou comparution devant un tribunal. Il s'agit donc d'une transaction, voire d'un marchandage. Même si la suspension d'accès peut paraître la solution la moins contraignante, il faut savoir que l'abonné devra continuer à payer son abonnement pendant les mois où Internet sera coupé (probable qu'en cas d'abonnement triple play, les services de téléphonie et de télévision le soient également). Les FAI doivent être rassurés, leur chiffre d'affaires est bien gardé. Si l'internaute choisit la voie du tribunal, il devra s'engager dans une longue aventure judiciaire, mais cette solution semble préférable pour défendre sa situation face à madame Riposte et éviter, peut-être, d'apparaître sur la liste noire qui sera mise en place par la loi.

En effet, une liste d'utilisateurs dont l'accès aura été suspendu sera créée. La Haute Autorité en aura la charge, en lieu et place de la CNIL. Cette liste aura pour rôle principal d'éviter que ceux dont l'abonnement est suspendu puissent s'abonner chez un autre FAI. Une sorte de liste noire circulera donc entre les fournisseurs d'accès. On ne connait pas encore les détails de cette application mais le danger guette sur l'utilisation de cette base de données des Internautes. Y aura-t-il une conservation des données de cette liste après la période du suspension ? Un FAI pourra-t-il refuser votre souscription si votre nom apparaît sur cette liste car vous avez eu une suspension de service quelques mois auparavant chez un autre fournisseur ? Qu'en sera-t-il des modifications des conditions générales de vente pour les prochains contrats des fournisseurs d'accès ?

Ce point là est déjà inquiétant mais Madame Riposte a plus d'un tour dans son sac. Une seconde base de données sera mise en place avec « un traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur les personnes responsables de manquements ». La définition reste suffisamment floue pour faire de ce fichier un fourre-tout comprenant des données personnelles dont les conditions d'accès et d'utilisation ne sont pas encore précisée.

Visiblement cette Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet a oublié que dans son nom il y a avait « diffusion des oeuvres ». Aucune avancée majeure concernant l'essor de technologies remplaçant le CD (qui a plus de 25 ans), aucune volonté d'encourager les solutions légales alternatives au téléchargement... Denis Olivennes aurait au moins pu proposer des bons d'achat FNAC accompagnant le recommandé ou lire des rapports concernant la baisse monumentale du pouvoir d'achat et s'en inspirer.