Malgré le mécontentement des industriels qui ont tout simplement déserté la commission en février et en mars, la taxe sur la copie privée sera instaurée à partir du 1er mai sur tous les téléphones mobiles à vocation multimédia.

Il y a quelque temps, nous vous avions fait part des travaux en cours par la Commission Copie Privée concernant l'application d'une nouvelle taxe sur les téléphones mobiles à vocation multimédia.

Pour rappel, la décision avait fait l'objet de désaccords, notamment avec les industriels, qui avaient fermement contesté l'application et le modèle actuel de la taxe copie privée (Voir ici).

Cette nouvelle taxe concerne tous les mobiles multimédia sous trois conditions :

• Avoir une mémoire supérieure ou égale à 128 Mo (disque dur ou mémoire interne)
  
• De lire des contenus audio et/ou vidéo
  
• D'être comparable à un baladeur avec un outil spécifique de transfert audio/vidéo ou possédant une ou plusieurs touches de fonction baladeur à accès direct.

La décision a été publiée sur le Journal Officiel en date du 3 avril et entrera en vigueur le mois suivant, soit à partir du 1er mai 2008.

Deux barèmes ont été retenus avec pour différence le fait que l'appareil puisse restituer ou non de la vidéo en plus de l'audio. Nous vous avions donné les prévisions de la taxe sur une précédente information, elles sont disponibles ici.

A noter que les autres mobiles n'étant pas, pour l'instant, soumis à la taxe, finiront par l'être un jour ou l'autre.

Une étude est en cours pour mesurer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée ». En clair, la commission cherche la bonne voie pour taxer absolument tout ce qui comporte une mémoire ou la moindre notion de restitution d'un son ou d'une vidéo.

La valse des taxes sur tous les produits et supports multimédia continue donc son petit bonhomme de chemin et il est même possible qu'elle s'étende à l'informatique en général.

En effet, une rumeur de taxe sur les disques durs internes aux ordinateurs semble faire elle aussi son chemin dans l'esprit « illuminé » de certaines personnes...

A quand la taxe sur le plus incroyable des supports : le cerveau ?