Le débat sur l'attribution de la quatrième licence mobile refait surface. Le gouvernement a demandé à l'ARCEP de mettre en place une consultation publique afin de mieux cerner les modalités d'attribution de ces fréquences.

Alors que la quatrième licence mobile devenait un lointain souvenir faute d'une réelle volonté gouvernementale (lire article ici), son attribution revient sur le devant de la scène. Le Premier Ministre vient en effet de publier un communiqué demandant à l'ARCEP d'organiser une consultation publique à ce sujet.

Cette consultation publique aura plusieurs objectifs puisqu'elle devra étudier les avantages :

« - d?un schéma d?attribution de l?ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
- et d?un schéma alternatif d?attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur. »

Selon le communiqué du Premier Ministre, cette procédure devrait « déterminer si et à quelles conditions un tel schéma alternatif, permettrait de répondre aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs, y compris par l?amélioration du positionnement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), de développement de l?innovation et d?amélioration de la couverture du territoire par la téléphonie mobile. »

On sent donc clairement que l'attribution des fréquences par lots est une piste privilégiée par le gouvernement. Le résultat de cette consultation publique devra être connu au plus tard le 30 septembre prochain. Il devra « définir les termes de l?appel à candidatures qui sera lancé, après un débat au Parlement, en vue de l?attribution des fréquences correspondantes. » L'attribution de ces précieuses fréquences ne devrait donc pas avoir lieu avant la fin de l'année 2008 voire le début de l'année 2009.

Mais le plus troublant dans cette histoire est que le gouvernement, dans son communiqué, prend « acte du caractère infructueux de la procédure d?attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile 3G lancée le 8 mars 2007 ». Le constat d'échec est étonnant puisque les modalités de paiement de la licence ont évolué depuis, le Conseil d'Etat ayant donné son feu vert pour l'échelonnement du règlement de la redevance (lire ici). Toutefois, aucun appel à candidature n'a été lancé suite à cette décision et le gouvernement s'enlise dans une tentative d'attribuer ces fréquences par lots tout en faisant preuve d'une indécision permanente.

La grogne des opérateurs mobiles (voir news ici) aurait-t-elle eu raison de la volonté du gouvernement d'encourager la concurrence ?

Parallèlement à la consultation publique, le gouvernement a décidé de saisir le Conseil de la concurrence « sur les freins au développement des MVNO sur le marché de la téléphonie mobile ». Le Conseil devra rendre son avis sous deux mois et proposer, s'il y a lieu, des mesures afin d'assurer l'essor des MVNO dans de bonnes conditions. Espérons simplement que ces futures mesures ne seront pas qu'un leurre et qu'elles permettront un véritable dynamisme dans le monde de la téléphonie mobile.