Le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande faite par Free et Neuf Cegetel en référé de suspendre la commercialisation d'Orange Foot. La chaîne sportive qui détient les droits de retransmission du match du Championnat de France de Ligue 1 du samedi soir sera donc diffusée exclusivement par Orange.



Il y a un mois, Free écrivait à Orange pour lui demander le droit de diffuser les chaînes que l'opérateur s'apprête à lancer pour son service TV. Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, envisageait à l'époque la possibilité d'une réponse négative de la part d'Orange et promettait d'avoir recours à la justice si besoin était (voir article).

Devant le refus d'Orange de partager ses chaînes, Free et Neuf Cegetel ont donc fait une demande en référé de suspension de la commercialisation d'Orange Foot au motif qu'il s'agirait d'un cas de « vente liée », interdite en France.



Pour sa défense, Orange a qualifié Orange Foot d' « offre à la demande » plutôt que de chaîne de télévision. De plus, la filiale de France Télécom a mis en avant le fait que son offre serait disponible sur de multiples supports, à savoir télévision, PC ou mobile. En outre, l'opérateur a argué d'une impossibilité technique à proposer Orange Foot chez d'autres FAI. Enfin, il a fait entrer la suspicion au sein du tribunal en soulignant les liens entre Neuf Cegetel et Canal +, deux filiales du groupe Vivendi. Or, c'est au nez et à la barbe de la chaîne cryptée et de TF1 qu'Orange a obtenu les droits du match du samedi soir et ceux d'un magazine hebdomadaire pour la rondelette somme de 203 millions d'euros par an. D'ailleurs, d'après Le Point, des avocats de Canal + auraient été présents à l'audience.



Visiblement, les arguments d'Orange ont su convaincre le tribunal de commerce de Paris puisque celui-ci n'a pas estimé que la diffusion d'Orange Foot réservée aux seuls abonnés Orange représentait une concurrence déloyale et a reconnu l'offre football comme étant un « produit unique et indissociable » de l'offre ADSL, auquel l'abonné peut souscrire pour 6 €/mois. De plus, cette accusation de concurrence déloyale s'est dégonflée comme une baudruche lorsqu'il a été rappelé que la vente des droits de retransmission télévisée du Championnat de France de Ligue 1 avait fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la Ligue de football professionnelle auquel Free et Neuf Cegetel étaient libres de prendre part.



Les deux plaignants ont la possibilité de faire appel mais ils s'attaquent à un adversaire de poids. En effet, Orange n'entend pas perdre sans se battre l'exclusivité d'un produit qui offre une plus-value indéniable à son offre TV. Orange Foot sera donc bel et bien lancée le 9 août prochain.