Le tribunal de commerce de Paris a partiellement donné raison à Orange condamnant Numericable à modifier sa pétition dans les plus brefs délais.


La pétition de Numericable aura fait son petit effet mais le retour de flamme ne se sera pas fait attendre. En effet, Orange avait assigné le câblo-opérateur en justice car il jugeait que le texte de la pétition contenait des propos le dénigrant (lire article ici). Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre sa décision et a condamné Numericable.

Le câblo-opérateur doit modifier sa pétition dans les plus bref délais, chaque jour de retard entraînant une amende de 10 000 euros. Toutefois, la pétition ne sera pas supprimée comme le voulait Orange, le tribunal jugeant que seul le passage concernant l'opérateur historique posait problème. Apparemment, le texte incriminé a déjà été corrigé puisque le passage qui dérangeait Orange (« je suis fermement opposé à l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur... ») est devenu : « je suis fermement opposé à l'instauration d'un monopole de fait en faveur d'un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ».

Si la pétition engagée par Numericable a peu de chance de jouer un rôle décisif pour le déploiement de son offre à très haut débit, elle donne l'occasion de relancer le débat de la mutualisation. Le pari du FTTH est risqué mais les opérateurs français sont ambitieux. Malheureusement cette ambition collective cohabite mal avec les enjeux économiques liés à cette technologie et chaque opérateur développe une stratégie pour prendre le pas sur les autres. Qui sera le prochain à tenter une manoeuvre ?