La Loi de Modernisation de l'Economie, qui a été adoptée par les parlementaires le 23 juillet 2008, s'intéresse aux technologies numériques, réputées porteuses de croissance économique. Ainsi, le volet « économie numérique » de la loi dévoile les choix du gouvernement en matière de développement de nouvelles technologies. Les dispositions concernant le FTTH se révèlent cependant moins décisives que prévues.

Eric Besson, dans un communiqué en date du 23 juillet 2008, « salue les avancées obtenues en faveur du développement de l?économie numérique lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l?économie ».


En fait de véritables avancées, il s'agit essentiellement de balises délimitant le chemin du futur développement numérique. Faisons le point afin d'y voir plus clair.




En ce qui concerne la mutualisation des infrastructures dans le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH), un premier pas est franchi puisque la loi stipule que « toute personne ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques de très haut débit en fibre optique » doit permettre aux opérateurs en faisant la demande de se raccorder à cette ligne « en un point situé, sauf dans les cas définis par [l'ARCEP], hors des limites de propriété privée ».

Néanmoins, la loi ne détaille pas les modalités techniques et financières de la mutualisation qui seront vraisemblablement définies ultérieurement par le régulateur. Cette première étape permet tout de même déjà d'envisager une réduction des frais liés aux travaux de génie civil et peut-être une accélération du déploiement de la fibre optique.


De plus, la demande de raccordement faite à une copropriété par un opérateur donne nécessairement lieu à l'inscription de cette demande à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui devra motiver son éventuel refus. En contre-partie, les opérateurs s'engagent, à travers une convention type, à partager leurs installations et à les entretenir à leurs frais.

Seule véritable décision concrète entérinée par la loi, il sera obligatoire d'équiper les logements neufs dont le permis de construire aura été délivré après le 1er janvier 2010 d'un boitier « fibre optique ».

Enfin, la loi incite fortement les collectivités locales à profiter de tous travaux de voirie (eau, électricité) pour installer fourreaux et chambres de tirage, rappelant que « l'intervention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération garantit l?utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d?égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques ». De telles dispositions ont déjà été prises par certaines collectivités au fait des progrès numériques, leur inscription dans la loi encouragera peut-être les plus récalcitrantes ou les moins informées à agir dans l'intérêt du déploiement de la fibre optique.


On peut donc dire que, si la Loi de Modernisation de l'Economie prépare le terrain au déploiement du FTTH, on est encore loin du formidable coup d'envoi attendu. Et si les points laissés dans l'ombre ne sont pas rapidement éclaircis, il pourrait s'agir tout bonnement d'un coup d'épée dans l'eau.