Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 13 h 17 m 06 s |
|
|
DADVSI - Droit de copie en grand danger  La reprise des sessions pour le projet de loi DADVSI continue plus tranquillement depuis hier. C'est donc dans un calme relatif que l'on voit que toutes les propositions émanant du PS sont systématiquement rejetées par la droite, y compris des sous amendements qui seraient bien utiles.
Le bilan de cette journée est un peu inquiétant car si on ne réagit pas, le droit de copie est en passe d'être réduit à une peau de chagrin.
En effet, L' article 8 du projet de loi prévoit que les producteurs pourront limiter à leur guise le nombre de copies. Le député Christian Vanneste a lui-même souligné à l'AFP que « le nombre de copies pouvait être égal à zéro. »
Autre exemple de l'exagération de la droite et qui fait l'objet d'une pétition lancée à juste titre par La ligue ODEBI :
DADvSI : DESOBEISSANCE NUMERIQUE !
En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".
Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce celui de la santé des français.
Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement justifié que les français se servent dans les catalogues des industries culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des hôpitaux.
ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement*, que nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.
Le site de La Ligue ODEBI
Le site de l' Assemblée Nationale pour suivre les directs.
(* Tout en restant dans la légalité bien sûr) Brève rédigée par Patyan le 15 Mars 2006 à 13h17.
|
|
| |
Message édité 1 fois, la dernière par Patyan le 15 mars 2006 - 13 h 42. |
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
groumf
Admin. Métaforum
Coordinateur
Un barbare des temps modernes et sa monture, Co-Chef d'entreprise PDG, et maitre du monde
Messages : 18 996 Inscrit le 07/11/01
FAI : Bah Orange maintenant :P
Modem : DG834
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 13 h 57 m 55 s |
|
|
tous dans la rue, c'est peut etre ce que chercher l'etat français avec toutes ces mesure actuelles : creer un mai 2006 pour succeder a mai 68 ...
|
|
| |
Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis
Soirée raclette à Annecy FH et DN
|
folzo
Messages : 846 Inscrit le 19/12/05
FAI : free
NRA : for12
Modem : freebox v4
Affaiblissement : 24db
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 14 h 13 m 53 s |
|
|
je pense comme toi groumf, que cela va fini comme mai 68
car le gouvernement commence a nous prendre pour de GROS CON
-DADVSI
-CNE/CPE
-LES RADARS ET LES FLICS QUI DOIVENT FAIRE DU RENDEMENT
.....
|
|
| |
Message édité 1 fois, la dernière par folzo le 15 mars 2006 - 14 h 15. |
| |
Promouvoir le haut débit et les nouvelles technologies sur le département de l'Aveyron AveyronADSL
|
groumf
Admin. Métaforum
Coordinateur
Un barbare des temps modernes et sa monture, Co-Chef d'entreprise PDG, et maitre du monde
Messages : 18 996 Inscrit le 07/11/01
FAI : Bah Orange maintenant :P
Modem : DG834
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 16 h 28 m 22 s |
|
|
le prix de l'essence a 1.20 (8 frs) et du diesel a 1 euro (6.55 francs) alors que quand j'ai commencer a conduire c'etait 5.70 le sans plomb et 4 le mazout, et j'en passe ...
|
|
| |
Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis
Soirée raclette à Annecy FH et DN
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 17 h 05 m 30 s |
|
|
La ligue ODEBI ferait bien de suivre les débats au lieu d'appeler à ces boycotts stupides pour des raisons stupides. L'Article 8 n'a jamais stipulé que les producteurs pourront limiter à leur guise le nombre de copie, c'est de la désinformation.
Ca fait longtemps qu'elle a perdu toute crédibilité cette ligue ODEBI...elle est hautement inutile.
De plus, l'amendement du député DUTOIT a été rejeté car il était trop large et risquait de faire augmenter le montant de la taxe. A la place, une exonération a été votée pour l'imagerie médicale.
|
|
| |
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 17 h 56 m 12 s |
|
|
Le 15 mars 2006 - 17 h 05, Tartiflou a écrit :
La ligue ODEBI ferait bien de suivre les débats au lieu d'appeler à ces boycotts stupides pour des raisons stupides. L'Article 8 n'a jamais stipulé que les producteurs pourront limiter à leur guise le nombre de copie, c'est de la désinformation.
Ca fait longtemps qu'elle a perdu toute crédibilité cette ligue ODEBI...elle est hautement inutile. |
Tu ferais bien de suivre les débats en direct comme je le fais depuis le début, çà t'éviterais de dire ce genre de stupidité. Parce que "ces raisons stupides" comme tu oses le dire risquent fort de t'interdire énormément de choses dans pas longtemps !!
S'il n'y avait que La Ligue Odebi, tu pourrais encore avoir raison mais saches qu'il y a d'autres associations de consommateurs nationales et désormais internationales qui s'y mettent aussi.
Enfin pour l'article 8, ce que j'ai écrit dans ma news est la triste vérité, donc il n'y a pas désinformation.
|
|
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 18 h 38 m 37 s |
|
|
C'est dommage j'ai suivi TOUS les débats sur le projet DADVSI.
Tu ferais bien d'essayer de les comprendre après les avoir regardés.
S'il n'y avait que La Ligue Odebi, tu pourrais encore avoir raison mais saches qu'il y a d'autres associations de consommateurs nationales
|
Même si toutes les associations de consommateurs n'étaient pas de mon avis, ce n'est pas pour cela qu'ils auraient raison.
Les députés représentent le peuple, pas "Que Choisir" ou "eucd.info" !
Enfin pour l'article 8, ce que j'ai écrit dans ma news est la triste vérité, donc il n'y a pas désinformation.
|
donc tu n'as pas compris les débats. C'est triste que tu fasses de la désinformation sans t'en rendre compte.
De quoi débattent les députés en ce moment même ?
Réponds à cette question et tu verras que ce que tu as écrit est une contre-vérité.
|
|
| |
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 20 h 28 m 30 s |
|
|
Je ne fais pas de désinformation et mes différentes sources sont de bonne valeur. (voir en bas de toutes les news)
Par contre je vois que tu prends plaisir à te poser en contradicteur et là désolé, je n'adhère pas du tout. La polémique, ce n'est pas mon truc et ce n'est pas constrictif pour ce sujet délicat.
|
|
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 20 h 36 m 48 s |
|
|
Je te dis juste que ce que tu as écrit est faux et participe à la désinformation ambiante.
Peu importe ta source, celle-ci a tort...
La seule source valable c'est le compte-rendu des débats de l'Assemblée, pas une pauvre ligue avec des oeillères qui ne se donne même pas la peine de suivre les débats et se contente d'appeler au Boycott en se basant sur des préjugés stupides.
L'Article 8 ne stipule pas que les producteurs pourront limiter à leur guise le nombre de copies.
Si tu veux être constructif, fais des articles objectifs en relatant les faits.
|
|
| |
Message édité 1 fois, la dernière par Tartiflou le 15 mars 2006 - 20 h 38. |
| |
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 21 h 03 m 18 s |
|
|
Et tant que ce projet n'est pas voté dans son entier par le vote prévu au 21 mars, personne n'a ni tort ni raison.
Mes articles sont constructifs, mais pas dans ton camp.
Va sur ce site, tu liras plein d'infos comme la mienne http://www.newsvortex.net/
|
|
| |
Message édité 1 fois, la dernière par Patyan le 15 mars 2006 - 21 h 04. |
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 21 h 22 m 37 s |
|
|
L'Article 8 n'est pas virtuel, même si la loi n'est pas encore votée, il existe !
Dans sa forme actuelle adoptée par les députés, il ne dit pas ce que tu as écrit et je n'ai pas besoin d'autres infos, il suffit de savoir LIRE l'article en question.
Tu peux tourner l'article dans le sens que tu veux, il ne stipule PAS que les producteurs peuvent limiter à leur guise les copies. En ce sens, tu fais de la désinformation en propageant consciemment des choses fausses.
|
|
| |
Message édité 1 fois, la dernière par Tartiflou le 15 mars 2006 - 21 h 24. |
| |
|
groumf
Admin. Métaforum
Coordinateur
Un barbare des temps modernes et sa monture, Co-Chef d'entreprise PDG, et maitre du monde
Messages : 18 996 Inscrit le 07/11/01
FAI : Bah Orange maintenant :P
Modem : DG834
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 21 h 49 m 57 s |
|
|
les deputé repressentent plus l'intérêt des grosses compagnie en tout genre, et dans ce cas les maison de disque, que le peuple, et la culture, ainsi que l'art a proprement parlé ...
|
|
| |
Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis
Soirée raclette à Annecy FH et DN
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 22 h 47 m 15 s |
|
|
Tiens voici le copier/coller de l'Article 8 pris sur le site de l'assemblée nationale => http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp :
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires nécessaires pour que ces mesures techniques n'empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de l'exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés. Ils n'y sont en revanche pas tenus dans le cadre des services interactifs à la demande, notamment sur l'internet. Ils ont par ailleurs la faculté de limiter le nombre de copies, conformément à l'article 6-4 de la directive. Le montant de la rémunération pour copie privée prévue par l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle tient compte de cette limitation.
PROJET DE LOI
Article 8
Il est inséré, après l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 331-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette œuvre ou cet objet protégé.
« Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.
« Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'œuvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »
------------------
Et c'est à partir de ce texte que le député Christian Vanneste a lui-même souligné à l' AFP que « le nombre de copies pouvait être égal à zéro. »
Je n'invente rien.
|
|
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 15 mars 2006 - 23 h 30 m 41 s |
|
|
"à leur guise " tu l'as vu où ?
Tu ne l'as pas inventé peut-être ?
Ca change complètement le sens. Avant d'écrire des articles sur un débat parlementaire, il faudrait peut-être maitriser un peu le français.
|
|
| |
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 00 h 50 m 28 s |
|
|
Je maîtrise aussi bien le français que tu peux le faire et de dire que cela change complètement le sens est d'une grande exagération de ta part.
|
|
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
bernie38
Waldorf (le pote à Statler)
Messages : 11 427 Inscrit le 28/08/03
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 07 h 36 m 34 s |
|
|
là, effectivement, tartiflou, je te trouve de très mauvaise foi :
"ont la faculté de" et "à leur guise", donne moi vite la différence...
Tu représentes une grosse compagnie ? (tu vois, moi aussi je sais être de mauvaise foi et provocateur...)
Si tu as des arguments concrets, donne les au lieu de batailler sur des mots.
|
|
| |
La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
Voltaire
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 08 h 48 m 53 s |
|
|
| Je maîtrise aussi bien le français que tu peux le faire |
Preuve que non.
La grosse différence c'est que si les ayants droits ont la faculté de limiter le nombre de copies, ils ne peuvent pas la limiter comme ils le veulent (=à leur guise !).
|
|
| |
|
bernie38
Waldorf (le pote à Statler)
Messages : 11 427 Inscrit le 28/08/03
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 09 h 32 m 26 s |
|
|
Le 16 mars 2006 - 08 h 48, Tartiflou a écrit :
| Je maîtrise aussi bien le français que tu peux le faire |
Preuve que non.
La grosse différence c'est que si les ayants droits ont la faculté de limiter le nombre de copies, ils ne peuvent pas la limiter comme ils le veulent (=à leur guise !).
|
sophisme... Ou sinon, epxlique-moi la différence sémantique, parce que là je ne te suis pas du tout.
Et tu n'as toujours pas avancé le moindre argument, ce qui serait la moindre des choses dans un débat contradictoire, puisque tu sembles vouloir apporter ton opinion.
|
|
| |
La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
Voltaire
|
Patyan
Administrateur
Messages : 419 Inscrit le 08/10/04
FAI : Free
NRA : VOI38
Modem : Freebox HD
Affaiblissement : 7dB
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 10 h 38 m 36 s |
|
|
Le 16 mars 2006 - 08 h 48, Tartiflou a écrit :
Preuve que non.
La grosse différence c'est que si les ayants droits ont la faculté de limiter le nombre de copies, ils ne peuvent pas la limiter comme ils le veulent (=à leur guise !).
|
Si tu crois que les ayants droits vont se priver "à leur guise" de limiter le nombre de copie, tu es dans l'erreur.
Lis ces infos de ce matin :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=367453 (Tolérance zéro pour la copie de DVD)
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=2897 (Les députés surveillent la copie)
http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3290393,00.html (La copie de DVD interdite ?)
Un extrait de la news de LCI pour la route : " Alors qu'un amendement voté en commission prévoyait que le nombre autorisé de copie de DVD à titre privé devait "être au moins égal à un", un amendement de substitution ne prévoit désormais aucun chiffre minimal, ce qui ouvre de fait la voie à l'interdiction totale."
Alors qui c'est qui ne sait pas lire ?
Vu ta mauvaise foi, tu vas encore me dire que ces journaux ne sont pas bien renseignés !
|
|
| |
Neuf 100% Neufbox HD + Neuf Mobile (Twin)
Free dégroupage Total ADSL2+ (528 mètres - 7 dB)
TNT = OK | Freebox HD | Neufbox 4 | All is perfect
http://www.degroupnews.com
|
Tartiflou
Messages : 220 Inscrit le 02/11/05
Non connecté
|
|
Posté le 16 mars 2006 - 12 h 25 m 20 s |
|
|
Si tu crois que les ayants droits vont se priver "à leur guise" de limiter le nombre de copie, tu es dans l'erreur |
Non, je ne suis pas dans l'erreur !
Tu n'as pas suivi les débats d'hier. Le collège des médiateurs et la justice ne sont pas là juste pour faire joli.
Alors qui c'est qui ne sait pas lire ? |
Encore une fois toi !
Il n'y a pas de limite basse au nombre de copies autorisées...et alors ?
Cela ne veut pas dire que les ayants droit pourront n'autoriser aucune copie sur toutes leurs oeuvres !
Ils pourront le faire dans certains cas (DVD) mais pas "à leur guise" !
(de toutes façons c'était déjà le cas d'après la jurisprudence...)
D'après ce que tu dis on pourrait croire que ce sont les ayants droit qui fixent le nombre de copies autorisées, ce qui est faux.
|
|
| |
Message édité 2 fois, la dernière par Tartiflou le 16 mars 2006 - 12 h 34. |
| |
|