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   News : France Télécom obligé de rembourser les aides perçues par l'Etat 

charles.p
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  Posté le 18 octobre 2007 - 14 h 52 m 58 s
France Télécom obligé de rembourser les aides perçues par l'Etat
La CJCE avait demandé en 2004 à la France de récupérer l'intégralité des aides non justifiés attribuées à France Télécom pendant 8 ans. L'Etat n'ayant pas récupéré ces sommes, la CJCE a publié un arrêt mettant en évidence le manque de coopération de l'Etat Français.


L'histoire remonte à 2004 : la Commission des Communautés Européennes avait jugé que les exonérations d'impôts dont avait bénéficié France Télécom entre 1994 et 2002 n'étaient pas justifiées et donc illégales. La Commission avait estimé que l'opérateur devait rembourser à l'Etat français une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros (sans compter les intérêts qui courent donc depuis 1994), les autorités françaises devant collaborer pour définir le montant exact de ces aides.

L'arrêt stipule que « entre le 17 septembre 2004 et le 10 août 2006, de multiples échanges de courriers portant sur les mesures à prendre afin d?assurer l?exécution de la décision litigieuse ont eu lieu entre la Commission et les autorités françaises. » Mais on peut découvrir juste après que « la Commission constate que plus de deux ans après l?adoption de la décision litigieuse, l?aide en cause n?a donné lieu à aucun remboursement. »

En décembre 2005, vu que l'Etat français n'avait avancé aucun chiffre précis, la Commission avait procédé à une évaluation de 928 millions d'euros hors intérêts à rembourser de la part de France Télécom, mais la Cour de Justice déplore le fait que « les autorités françaises n?ont pas estimé utile de prendre clairement position sur ce point ni de soumettre à la Commission une contre-proposition chiffrée concrète. »

La CJCE souligne que « que la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » insistant sur le fait que l'Etat n'a engagé aucune procédure pour recouvrer les sommes dues alors qu'il était dans l'obligation de le faire.

L'arrêt condamne donc la République Française au dépens. Et pendant ce temps, les intérêts courent toujours...

Et pour les esprits curieux qui veulent lire l'arrêt en intégralité, il suffit de cliquer ici.
SourceChallenges
Brève rédigée par Charles P. le 18 Octobre 2007 à 14h52.


Message édité 2 fois, la dernière par charles.p le 18 octobre 2007 - 14 h 55.


tofoo93


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  Posté le 18 octobre 2007 - 15 h 09 m 19 s
Encore et encore

Paroles: Francis Cabrel. Musique: Roger Secco 1985 "Photos de voyages"
© Editions Chandelle
autres interprètes: France Gall


D'abord vos corps qui se séparent
T'es seule dans la lumière des phares
T'entends à chaque fois que tu respires
Comme un bout de tissu qui se déchire
Et ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...

L'instant d'après le vent se déchaîne
Les heures s'allongent comme des semaines
Tu te retrouves seule assise par terre
À bondir à chaque bruit de portière
Et ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...

Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...

La même nuit que la nuit d'avant
Les mêmes endroits deux fois trop grands
T'avances comme dans des couloirs
Tu t'arranges pour éviter les miroirs
Mais ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...
Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne...

Faudrait que t'arrives à en parler au passé
Faudrait que t'arrives à ne plus penser à ça
Faudrait que tu l'oublies à longueur de journée
Dis-toi qu'il est de l'autre côté du pôle
Dis-toi surtout qu'il ne reviendra pas
Et ça te fait marrer les oiseaux qui s'envolent
Les oiseaux qui s'envolent
Les oiseaux qui s'envolent

Tu comptes les chances qu'il te reste
Un peu de son parfum sur ta veste
Tu avais dû confondre les lumières
D'une étoile et d'un réverbère
Mais ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...

Y a des couples qui se défont
Sur les lames de ton plafond
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne

Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne...
Y a des couples qui se défont
C'est toujours le même film qui passe
Le même film qui passe


:sors:



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roland2185


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  Posté le 18 octobre 2007 - 16 h 15 m 08 s
Les caisses de l'etat sont tellement pleines, qu'il ne juge pas utile de demander le remboursement de ce milliard.
On peut payer combiende retraités avec cette somme ?




Vaurias


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  Posté le 18 octobre 2007 - 16 h 16 m 58 s
Bonjour,

c'est à croire que notre pays n'a pas besoin de ce milliard d'Euros !

Et il me semblait que nous étions un pays de droit et que nous appliquions les décisions de justice à moins que nous ne méprisions celles de la Cour de Justice Européenne !




Makaveli
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  Posté le 18 octobre 2007 - 17 h 31 m 11 s
La grande question c'est aussi de savoir pendant combien de temps FT va payer la période pré 2002... Il faut aussi savoir aller de l'avant.



L'alcool ne résout pas les problèmes, mais l'eau non plus !
Fume la vie avant qu'elle te fume !


tofoo93


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  Posté le 18 octobre 2007 - 17 h 42 m 28 s
mdr ça plus l'amende... et certains dossiers encore en instance assez lourd... ils vont finir par un dépôt de bilan :P



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Vince81


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  Posté le 18 octobre 2007 - 17 h 49 m 53 s


Le 18 octobre 2007 - 17 h 42, tofoo93 a écrit :
mdr ça plus l'amende... et certains dossiers encore en instance assez lourd... ils vont finir par un dépôt de bilan :P


Il y a encore l'affaire de Free qui demande plus d'un milliard il me semble...




Vince81


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  Posté le 18 octobre 2007 - 17 h 51 m 07 s


Le 18 octobre 2007 - 17 h 31, Makaveli a écrit :
La grande question c'est aussi de savoir pendant combien de temps FT va payer la période pré 2002... Il faut aussi savoir aller de l'avant.


Certes mais il faut que justice soit rendue.




tofoo93


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  Posté le 18 octobre 2007 - 18 h 07 m 02 s


Le 18 octobre 2007 - 17 h 49, Vince81 a écrit :


Le 18 octobre 2007 - 17 h 42, tofoo93 a écrit :
mdr ça plus l'amende... et certains dossiers encore en instance assez lourd... ils vont finir par un dépôt de bilan :P


Il y a encore l'affaire de Free qui demande plus d'un milliard il me semble...

j'vai demander une ptite com dessus ça ne se sentira meme pas (0.01%) :dd:
c'est un milliard t'es sur :hot:
j'ai bien lu le chef d'accusation mais j'ai zappé le montant... si c'est le cas j'espère qu'ils ont une pharmacie a coté du siège social de FT blindé en preparation H :lol:


Message édité 1 fois, la dernière par tofoo93 le 18 octobre 2007 - 18 h 07.

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bf75


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  Posté le 18 octobre 2007 - 21 h 50 m 09 s
ne trouvez vous pas bizarre que le ministre de l'économie qui était en poste depuis 2005 était l'ancien patron de F.T, à savoir T. Breton ?
Si on nous dit qu'il n'a pas eu le tps de s'intéresser à ce dossier, après celui d'EADS, ça fait bcp non ;)




tofoo93


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  Posté le 18 octobre 2007 - 22 h 37 m 37 s
bah il l'a vu il y a eu des échanges de courrier lol
ils ont pâs eu le tps de causé modalité remboursement... le pire c'est que les intérêt cours et l'état doit encore passer à la caisse par négligence une de plus...



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jacouille


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  Posté le 19 octobre 2007 - 12 h 17 m 48 s


Le 18 octobre 2007 - 16 h 15, roland2185 a écrit :
...
On peut payer combiende retraités avec cette somme ?



C'est juste la retraite de Sarko, ils vont attendre la fin de son mandat pour bouger. :Dd




tofoo93


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  Posté le 19 octobre 2007 - 12 h 38 m 31 s
ce qu'on dit moins c'est que ce sont les collectivité locales qui ont été le plus lésé ils ont perdu la TP et ils semble que ce systeme dérogatoire soit tjrs en place pour détourner une taxe local qui sert à financer vos écoles bien public créche etc... l'état n'a tjrs pas daigné redonner le versement de la TP dû par tte entreprise sur le sol français à la collectivité dont elle dépend!!!



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