L'UFC-Que Choisir riposte face aux propositions de la commission Olivennes



Denis Olivennes devrait remettre son rapport sous peu à Christine Albanel, Ministre de la Culture. UFC-Que Choisir en profite pour exprimer son point de vue sur les pistes suivies par la commission. L'association publie sept propositions pour lutter efficacement contre le piratage et développer des offres légales plus attrayantes.

Tout d'abord, l'association se montre ferme contre la politique de répression graduée qui, selon elle, « doit être abandonnée car elle est condamnée à l'échec. Elle sera incapable de modifier durablement des usages qui se développent logiquement avec les techniques d'échanges et l'augmentation des capacités de stockage. Sa mise en oeuvre concrète serait contraire aux principes généraux du droit qu'ils soient contractuels, civils et pénaux. »

Voilà un point qui a le mérite d'être clair. Il en est de même pour le filtrage, l'UFC-Que Choisir préconise d'abandonner la mise en place de cette technique car elle « est soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les libertés publiques. »

Leur troisième proposition concerne la création d'une Autorité de Concurrence (à la manière de ce qui se fait dans les télécoms) pour « fermement agir sur les prix de gros de la musique. » En effet, la position dominante des majors empêcherait une concurrence saine au niveau des tarifs. Par ailleurs, l'UFC propose qu' « un détenteur de droit qui n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée ne doit pas pouvoir s'opposer à son exploitation par un tiers. » Voilà une piste très intéressante qui permettrait de rendre disponible un grand nombre d'oeuvres et éviter le blocage d'exploitation de catalogues.

Tout naturellement, l'UFC s'oppose aussi à l'utilisation des DRM qui « diminuent ainsi l'utilité des fichiers et donc leur valeur économique. » Mais leur sixième proposition va plus loin car l'association veut interdire les accords d'exclusivité, jugés « improductifs », par exemple entre les FAI et les majors, car « car les consommateurs exclus de facto par l'accord et qui veulent tout de même accéder aux oeuvres, sont incités à le contourner et à se tourner vers les réseaux p2p et tous les systèmes d'échanges de fichiers en général. »

La dernière proposition est tout à fait pertinente puisque l'UFC-Que Choisir propose que soit affichée sur une étiquette physique ou virtuelle, la « part créateur ». Cette part est celle qui revient aux artistes (auteurs, compositeurs, interprètes) une fois que les maisons de disque et autres distributeurs ont pris leur part du gâteau. Mais il reste à savoir si les majors accepteront de jouer le jeu et de dévoiler les pourcentages laissées aux artistes dans les contrats.

Enfin l'association conclut par un petit message personnel : « L'UFC-Que Choisir met en garde Madame Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, contre la tentation de renforcer l'arsenal répressif à l'encontre des internautes. »

L'intégralité de leurs proposition est disponible sur le site de l'UFC-Que Choisir.