Trois développeurs de logiciels libres se plaignent de l'utilisation faite par Free de leur code source

A l'origine, Free utilise des logiciels pour faire tourner sa Freebox. Jusque-là tout est normal sauf que Free fait appel à des logiciels libres, sous licence GPL (General Public licence), mais sans respecter les termes de cette licence qui veut que celui qui utilise tout ou partie du code le mette à disposition de la communauté.

En résumé, en utilisant des logiciels sous licence GPL, le FAI est dans l'obligation légale de rendre public le code utilisé pour sa Freebox. Et devant l'absence de réaction de Free, les trois développeurs ont décidé de passer à la vitesse supérieure, comme l'explique Xavier Antoviaque, qui les représente : « Devant l'absence de dialogue que nous oppose Iliad, et après avoir épuisé tous les recours à notre disposition, nous sommes maintenant contraints de porter l'affaire devant la justice. »

Les développeurs demandent à ce que soit mentionnée l'utilisation de logiciels libres dans la documentation de la Freebox et que les utilisateurs puissent obtenir le code source sur simple demande. Si Iliad, maison mère de Free, ne répond pas favorablement à cette demande dans les 30 jours, une action sera déclenchée avec dépôt de plainte pour violation du droit d'auteur.

Contacté par nos confrères de PC Inpact, Xavier Niel, dirigeant de Free, déclare que « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n'est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free. »

Le litige est justement sur cette nuance, Xavier Niel prétextant que, dans la mesure où la Freebox n'est pas vendue ou louée, le code source n'est pas vraiment concerné par les articles de la licence, et se réfugiant derrière le fait que d'autres fournisseurs d'accès utilisent des logiciels sous licence GPL mais que Free est la cible d'un acharnement. Les développeurs concernés soulignent justement que « ce qui différencie Iliad à ce niveau, c'est son refus catégorique - et mystérieux au regard de ses motivations idéologiques originelles - de toute discussion. »