L'ARCEP lance une consultation sur la portabilité des numéros mobiles



Après le nouveau processus de portabilité, en vigueur depuis mai 2007, l'Autorité souhaite consulter à nouveau les acteurs de la téléphonie mobile sur ce sujet. Cette consultation est sobrement intitulée « Projet de décision soumis à la consultation publique précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles ».

Plus clairement, il s'agit de redéfinir les rôles des opérateurs dans les opérations de portabilité. Pour le moment, le rôle de l'opérateur receveur (celui vers lequel migre l'abonné) est prédominant. Mais, selon l'ARCEP, les différents opérateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur « les modalités financières des contrats d'interconnexion relatives à la conservation des numéros. »

Les facteurs qui posent essentiellement problèmes sont « les prestations devant être prises en compte pour la détermination du tarif payable par l'opérateur receveur à l'opérateur donneur au titre du nouveau processus de conservation des numéros mobiles. »

L'ARCEP souhaite donc étudier avec attention les différents coûts relatifs à la portabilité : « l?Autorité s?est attachée à ce que les mécanismes de recouvrement des coûts, les méthodes de tarification et de comptabilisation des coûts promeuvent l?efficacité économique, favorisent une concurrence durable, optimisent les avantages pour le consommateur et assurent une rémunération raisonnable des capitaux employés. »

En attendant une prochaine évolution des modalités de conservation des numéros, les acteurs de la téléphonie mobile sont invités à communiquer à l'ARCEP différentes informations, notamment une typologie des coûts (commerciaux, de réseau, de systèmes d'information). La consultation prendra fin le 7 janvier 2008, l'ARCEP espère trouver, grâce à celle-ci, un nouvel équilibre entre l'opérateur receveur et l'opérateur donneur.